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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24TL02367_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA01431_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00681_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03135_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Il a fait l'objet d'une décision de transfert vers l'Autriche, exécutée le 25 juillet 2023.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT04006_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02044_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
D avait déjà déposé une demande d'asile en Autriche. A la demande des autorités françaises, l'Autriche a donné son accord pour reprendre en charge M. D le 31 mars 2022.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02041_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03890_20220502
2 mai 2022
2 mai 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02217_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
B vers l'Autriche a été effectué le 2 mars 2023.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21400_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
L'arrêté de transfert contesté précise que l'intéressé ayant été identifié, en Autriche, en Hongrie et en Suisse en tant que demandeur d'asile, les autorités de ces pays ont été saisies d'une demande de
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT00015_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT00414_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02896_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22089_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
L'arrêté contesté précise que l'intéressé ayant été identifié en Autriche en tant que demandeur d'asile, les autorités de ces pays ont été saisies d'une demande de reprise en charge sur le fondement de
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
écision du Conseil d'État, Ministre de l'intérieurc/M. et Mme B
ORCA_23VE02029_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02709_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
en Autriche.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01734_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
- l'exécution du jugement attaqué aurait des conséquences difficilement réparables dès lors qu'il autorise Mme B à exercer des activités thérapeutiques alors qu'elle ne présente pas les garanties
Source officielleJuge des référés
ORCA_23PA03966_20240807
7 août 2024
7 août 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01146_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
systémiques affectant l'Autriche en matière d'asile ; - méconnaît aussi les dispositions de l'article 17, paragraphe 1, du même règlement, dès lors qu'un transfert vers l'Autriche l'exposerait à des
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00347_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
et du séjour des étrangers et du droit d'asile, en l'absence de régime équivalent en Autriche.
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