AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_22NT02536_20240220
20 février 2024
20 février 2024
L'intéressée était alors invitée à confirmer la demande de mobilisation de son CPF.
Source officiellePage 1 sur 110
3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04014_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 décembre 2020, la société Abri Services Nouvelle Aquitaine, représentée par Me Loiré, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du
Source officielle