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2ème chambre bis (formation à 3)

DCA_20BX03082_20221221

21 décembre 2022

, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1800573 du 11 juin 2020 du tribunal administratif de La Réunion ; 2°) de rejeter la demande présentée par le syndicat CFDT Interco et M.

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01003_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

Par un jugement n° 1811849 du 3 juin 2020, le tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande.

Source officielle

5ème Chambre

DCA_22PA04159_20230630

30 juin 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La succession de Mme A D a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge de l'obligation de payer des cotisations

4ème chambre

DCA_22TL22620_20241231

31 décembre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00584_20241106

6 novembre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01172_20230112

12 janvier 2023

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 13 avril 2021, la succession Jacqueline A, représentée par Me Chiron, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté le

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01168_20230112

12 janvier 2023

C D et la succession Alix B épouse D ont demandé au tribunal administratif de Dijon de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00088_20220524

24 mai 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F B a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler la décision du 3 novembre 2015 par laquelle le maire de la commune de

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00589_20240313

13 mars 2024

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 février 2022 et 4 avril 2023, le syndicat du Bois de l'Aumône, représenté par Me Martins Da Silva, demande à la cour : 1°

5ème Chambre

DCA_23PA00568_20241004

4 octobre 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 9 février 2023, Mme A, représentée par Me Simorre, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner la commune de Melun

Juge des référés

ORCA_23PA02121_20240905

5 septembre 2024

rejeté sa demande tendant à la remise gracieuse des droits de succession et pénalités correspondantes mis à sa charge.

1ère chambre

DCA_21PA04455_20230622

22 juin 2023

Cette juridiction a rejeté sa demande par un jugement du 8 juin 2021 dont l'intéressée relève appel devant la Cour. 2.

5ème Chambre

DCA_20PA02160_20230421

21 avril 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 7 août 2020 et le 14 juin 2021, la succession de M.

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03548_20230216

16 février 2023

B C a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler le partage de la succession de M. A C.

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE02081_20220428

28 avril 2022

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 16 juillet et le 2 novembre 2021, Mme A B, représentée par Me Mayet, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement ;

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA01943_20260224

24 février 2026

B... a demandé au tribunal administratif de Marseille : - d’annuler la décision n° 431 du 10 juin 2020 par laquelle le maire de la commune de Marseille a refusé de revaloriser son régime indemnitaire

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA01353_20250930

30 septembre 2025

Il appartient néanmoins à la Cour, saisie par l'effet dévolutif de l'appel, d'examiner les autres moyens de la demande de Mme B.... 6.

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01812_20250513

13 mai 2025

B a informé le maire du retrait de sa demande de départ à la retraite et par un courrier du 25 mai 2020, il a demandé au maire de retirer la décision du 1er avril 2020 et l'arrêté du 31 mars 2020 et de

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00466_20240411

11 avril 2024

préalable adressée au recteur le 21 mars 2011 ne comportant pas de demande à ce titre, sa demande présentée devant le tribunal administratif était irrecevable.

8ème chambre

DCA_22PA03371_20221014

14 octobre 2022

Le projet qui repose sur la suppression de plusieurs studios principaux et cabines News nécessite une autorisation préalable de l'ARCOM, laquelle a été demandée par l'UES Virgin Radio Régions.