, il peut exercer une action en garantie directement à l'encontre de l'AP-HP qui, si elle a fait le choix de s'auto-assurer, doit cependant indemniser les dommages dans les conditions équivalentes à celles

, il peut exercer une action en garantie directement à l'encontre de l'AP-HP qui, si elle a fait le choix de s'auto-assurer, doit cependant indemniser les dommages dans les conditions équivalentes à celles

, il peut exercer une action en garantie directement à l'encontre de l'AP-HP qui, si elle a fait le choix de s'auto-assurer, doit cependant indemniser les dommages dans les conditions équivalentes à celles

, il peut exercer une action en garantie directement à l'encontre de l'AP-HP qui, si elle a fait le choix de s'auto-assurer, doit cependant indemniser les dommages dans les conditions équivalentes à celles

, il peut exercer une action en garantie directement à l'encontre de l'AP-HP qui, si elle a fait le choix de s'auto-assurer, doit cependant indemniser les dommages dans les conditions équivalentes à celles

, il peut exercer une action en garantie directement à l'encontre de l'AP-HP qui, si elle a fait le choix de s'auto-assurer, doit cependant indemniser les dommages dans les conditions équivalentes à celles

, il peut exercer une action en garantie directement à l'encontre de l'AP-HP qui, si elle a fait le choix de s'auto-assurer, doit cependant indemniser les dommages dans les conditions équivalentes à celles

, il peut exercer une action en garantie directement à l'encontre de l'AP-HP qui, si elle a fait le choix de s'auto-assurer, doit cependant indemniser les dommages dans les conditions équivalentes à celles

, il peut exercer une action en garantie directement à l'encontre de l'AP-HP qui, si elle a fait le choix de s'auto-assurer, doit cependant indemniser les dommages dans les conditions équivalentes à celles

Ce dernier a, dans sa séance du 25 septembre 2019, estimé que l'action en responsabilité contre le laboratoire Sanofi était prescrite et a considéré que l'ONIAM devait indemniser les préjudices subis,

- il ne résulte pas de l'article L. 332-15 du code de l'urbanisme que l'action en répétition de l'indu serait exclusive de l'action en responsabilité contre la collectivité publique redevable d'une quote-part

d'actions tendant à la réduction de l'utilisation de produits phytopharmaceutiques les personnes auprès desquelles la redevance pour pollutions diffuses est exigible, mentionnées au IV de l'article L.

En outre, lorsque sa responsabilité est engagée à ce titre, l'Etat dispose, le cas échéant, d'une action récursoire contre un établissement social et médico-social auquel serait imputable une faute de

publique, ni l'exercice par le condamné ou par le ministère public des voies de recours contre les décisions auxquelles cette action donne lieu en première instance et en appel. 11.

publique, ni l'exercice par le condamné ou par le ministère public des voies de recours contre les décisions auxquelles cette action donne lieu en première instance et en appel. 11.

publique, ni l'exercice par le condamné ou par le ministère public des voies de recours contre les décisions auxquelles cette action donne lieu en première instance et en appel. 11.

est dirigée par la société par actions simplifiée Groupe Dom et non directement par une personne physique titulaire d'un agrément en qualité de dirigeant d'une société de sécurité privée ; - c'est

requise par ces dispositions, lorsqu'ils ont préalablement exercé des fonctions correspondant à celles énumérées par ces dispositions et que les responsabilités ensuite exercées dans le cadre de leurs