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8 résultats pour « Audeval »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

DCA_23TL01530_20240827

Admin. Appel

27 août 2024

27 août 2024

Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions de la commune d'Auzeville-Tolosane présentées sur le même fondement. 10.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_21NT03565_20220404

Admin. Appel

4 avril 2022

4 avril 2022

Une copie sera transmise au greffier en chef chargé du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire d'Orléans, au président du tribunal administratif d'Orléans et à Me Audeval.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL00344_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

D B et le groupe MAIF ont demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 12 mars 2020 par lequel le maire d'Aureville a accordé à M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC00435_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Protéger les espaces naturels, le patrimoine bâti, les sites et les paysages de Pautaines-Augeville (commune d'Epizon) et les alentours dans un rayon de 30 km / [] 3.

Source officielle
CAA

cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02942_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Si l'intéressée soutient qu'elle réside à Auzeville-Tolosane, le trajet en bus pour se rendre à l'unité de gendarmerie ne dure qu'une douzaine de minutes.

Source officielle
CAA

cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL03013_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Si l'intéressé soutient qu'il réside à Auzeville-Tolosane, le trajet en bus pour se rendre à l'unité de gendarmerie ne dure qu'une douzaine de minutes.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02099_20240923

Admin. Appel

23 septembre 2024

23 septembre 2024

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 16 aout 2024, M. et Mme B, représentés par Me Auteville, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement n°2300251 du

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01244_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

31 décembre 2024

la commune de Lacroix-Falgarde se justifie par le fait qu'elle a traité 157 dossiers dans cette commune au cours des sept dernières années, et 723 dossiers dans les communes avoisinantes que sont Aureville

Source officielle