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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02164_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
En deuxième lieu, il ne ressort pas des pièces du dossier que le préfet de l'Aude n'aurait pas procédé à l'examen particulier de la situation de M. B. 4.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26TL00063_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 2 octobre 2025 et l’arrêté du préfet de l’Aude ; 2°) d’enjoindre au préfet de l’Aude de réexaminer sa situation ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat la
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02120_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
En ce qui concerne les motifs de refus opposés par la préfète de l'Aude : 5.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00214_20220506
6 mai 2022
6 mai 2022
Par deux décisions du 27 juillet 2021, le préfet de l'Aube a refusé de leur délivrer un titre de séjour.
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL03798_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Par arrêté en date du 13 décembre 2017, le préfet de l'Aude a refusé de lui délivrer cette autorisation unique.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01330_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Procédure contentieuse antérieure : Le groupement agricole d’exploitation en commun (GAEC) Reconnu de domaine de l’Ile Saint-Martin et la société civile immobilière Résidence La Fontaine ont demandé
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00816_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
E, représenté par Me Martin, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge du préfet de l'Aube la somme de 4 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielle5ème Chambre
DCA_22NC00280_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
au préfet de l'Aube de réexaminer sa situation et de lui délivrer pendant cet examen une autorisation provisoire de séjour, sous astreinte.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02807_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
Par une décision du 8 novembre 2018, la commission de discipline du District Aube de football a prononcé à l'encontre de M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02104_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Une copie du présent arrêt sera adressée à la préfète de l'Aube. Délibéré après l'audience du 1er septembre 2023, à laquelle siégeaient : M. Martinez, président, M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02612_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
des communes de Barou-en-Auge et de Nourrey-en-Auge.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00770_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Par une décision du 27 juillet 2020, le préfet de l'Aube a refusé de lui délivrer un titre de séjour.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00294_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Copie du présent arrêt sera adressée au préfet de l'Aube. Délibéré après l'audience du 1er décembre 2022, à laquelle siégeaient : M. Martinez, président de chambre, M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC03039_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Par un second arrêté du même jour, elle l'a assigné à résidence dans le département de l'Aube pour une durée de quarante-cinq jours.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00475_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Dans ces conditions, la préfète de l'Aube ne peut être regardée comme ayant porté au droit de M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC03077_20230202
2 février 2023
2 février 2023
A, représenté par Me Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 janvier 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 octobre 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Aube de lui délivrer un
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02906_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Une déclaration d'intention d'aliéner avait été adressée au département de l'Aude, titulaire d'un droit de préemption au titre des espaces naturels sensibles, qui avait renoncé à exercer ce droit le 3
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00771_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Par deux décisions du 27 juillet 2021, le préfet de l'Aube leur a opposé des refus.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC03182_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
du 26 octobre 2022 par lesquels la préfète du Bas-Rhin a décidé son transfert aux autorités belges, responsables de l'examen de sa demande d'asile et l'a assigné à résidence dans le département de l'Aube
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX02167_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Délibéré après l’audience du 25 novembre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Frédérique Munoz-Pauziès, présidente, Mme Bénédicte Martin, présidente-assesseure, Mme Lucie Cazcarra, première conseillère
Source officiellePage 1 sur 4