Juridiction
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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL01556_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Article 2 : La société Air Attack Technologies est renvoyée devant le tribunal administratif de Montpellier pour qu'il soit statué sur sa demande.
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
DCA_24TL00003_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Air Attack Technologies a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner l'Etat à lui
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
DCA_24TL00794_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Air Attack Technologies a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner l'Etat à lui
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01316_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
décision implicite par laquelle le maire d'Aulnois-sur-Seille a rejeté sa demande de versement de l'intégralité de son régime indemnitaire, de régularisation des déclarations auprès de la CNRACL, de l'ATIACL
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01596_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
un mémoire, enregistré le 16 juin 2022, la caisse des dépôts et consignation informe la cour qu'en tant que gestionnaire de l'allocation temporaire d'invalidité des agents des collectivités locales (ATIACL
Source officielle