Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code des transports ; - le code de justice administrative.

Elle soutient que : - le litige ne relevait pas de ceux visés par les articles R. 222-13 1° et R. 811-1 1° du code de justice administrative ; - le jugement est insuffisamment motivé ; - une autorité

Elle soutient que : - le litige ne relevait pas de ceux visés par les articles R. 222-13 1° et R. 811-1 1° du code de justice administrative ; - le jugement est insuffisamment motivé ; - le tribunal

Elle soutient que : - le litige ne relevait pas de ceux visés par les articles R. 222-13 1° et R. 811-1 1° du code de justice administrative ; - le jugement est insuffisamment motivé ; - en relevant

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code des transports ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code des transports ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code des transports ; - le code de justice administrative.

Elle soutient que : - le litige ne relevait pas de ceux visés par les articles R. 222-13 1° et R. 811-1 1° du code de justice administrative ; - en relevant que l'aide pouvait être accordée dans le

Elle soutient que : - le litige ne relevait pas de ceux visés par les articles R. 222-13 1° et R. 811-1 1° du code de justice administrative ; - le jugement est insuffisamment motivé ; - le tribunal

Vu : - le code des transports ; - le code général des propriétés des personnes publiques ; - le code de justice administrative.

Elle soutient que : - le litige ne relevait pas de ceux visés par les articles R. 222-13 1° et R. 811-1 1° du code de justice administrative ; - le jugement est insuffisamment motivé ; - le tribunal

Elle soutient que : - le litige ne relevait pas de ceux visés par les articles R. 222-13 1° et R. 811-1 1° du code de justice administrative ; - le jugement est insuffisamment motivé ; - le tribunal

Elle soutient que : - le litige ne relevait pas de ceux visés par les articles R. 222-13 1° et R. 811-1 1° du code de justice administrative ; - le jugement est insuffisamment motivé ; - une autorité

Elle soutient que : - le litige ne relevait pas de ceux visés par les articles R. 222-13 1° et R. 811-1 1° du code de justice administrative ; - le jugement est insuffisamment motivé ; - une autorité

L'article A. 4241-26 du même code dispose que : " 1.

La décision du 12 décembre 2016 a été prise sur le fondement des dispositions de l’article D. 4221-53 du code des transports, applicable aux bateaux de plaisance, alors qu’il est constant que la péniche

Elle soutient que : - le litige ne relevait pas de ceux visés par les articles R. 222-13 1° et R. 811-1 1° du code de justice administrative ; - le jugement est insuffisamment motivé ; - le tribunal

Elle soutient que : - le litige ne relevait pas de ceux visés par les articles R. 222-13 1° et R. 811-1 1° du code de justice administrative ; - le jugement est insuffisamment motivé ; - le tribunal