Sur le bien-fondé des impositions : 5. Aux termes de l'article 151 octies du code général des impôts : " I.

D’une part, aux termes de l’article 151 octies du code général des impôts : « I.

Aux termes de l'article 31 du code général des impôts : " I.

S'agissant du bien-fondé des impositions : 5. En premier lieu, aux termes de l'article 39 du code général des impôts : " 1.

Sur le bien-fondé des impositions : 9. En premier lieu, aux termes de l'article 44 octies A du code général des impôts : " I.

39 quindecies du code général des impôts.

39 quindecies du code général des impôts.

Aux termes de l'article 109-1 du code général des impôts : " 1.

de l’avantage fiscal institué par l’article 44 octies A du code général des impôts.

D'une part, aux termes de l'article 39 du code général des impôts, rendu applicable à l'impôt sur les sociétés par l'article 209 du même code : " 1.

Sur le fondement de l'article 39 quindecies du code général des impôts, l'administration a imposé, comme élément du revenu de M.

Aux termes de l’article 204 A du code général des impôts : « 1.

39 du code général des impôts.

Aux termes de l'article 38 du code général des impôts, rendu applicable à l'impôt sur les sociétés par l'article 209 du même code : " 1.

Aux termes de l'article 39 duodecies du code général des impôts : " 1.

avait bénéficié Me B A sur le fondement de l'article 238 quindecies du code général des impôts.

En vertu des dispositions combinées du 1 de l'article 38 et de l'article 209 du code général des impôts, le bénéfice imposable à l'impôt sur les sociétés est le bénéfice net, déterminé d'après les résultats

compte rendu de mission prévu aux articles 1649 quater E et 1649 quater H du code général des impôts () ".