Aux termes du II de l'article 324 B de l'annexe III au même code : " Pour l'appréciation de la consistance il est tenu compte de tous les travaux équipements ou éléments d'équipement existant au jour de

Enfin, aux termes de l'article 324 Z de l'annexe III au code général des impôts : " Pour l'application du C du II de l'article 1498 du code général des impôts, la surface pondérée d'un local est la somme

Sur l'ajustement prévu par les dispositions de l'article 324 AA de l'annexe III au code général des impôts : 7.

En premier lieu, aux termes de l’article 324 AA de l’annexe III au code général des impôts, dans sa version alors en vigueur : « La valeur locative cadastrale des biens loués à des conditions anormales

L'article 324 A de l'annexe III au code général des impôts dispose : " Pour l'application de l'article 1494 du code général des impôts, on entend: / 1° Par propriété normalement destinée à une utilisation

Sur l'ajustement prévu par les dispositions de l'article 324 AA de l'annexe III au code général des impôts : 7.

Sur l'ajustement prévu par les dispositions de l'article 324 AA de l'annexe III au code général des impôts : 7.

Aux termes de l’article 324 A à l’annexe III du code général des impôts : « Pour l'application de l'article 1494 du code général des impôts on entend : 1° Par propriété normalement destinée à une utilisation

Aux termes de l'article 324 Z de l'annexe III au code général des impôts, dans sa version applicable : " I.

324 Z de l'annexe III au code général des impôts.

Pour apprécier, en application de l'article 1495 du code général des impôts et de l'article 324 B de l'annexe III, la consistance des propriétés qui entrent, en vertu notamment des articles 1380 et 1381

Enfin, aux termes de l'article 324 AA de l'annexe III au code général des impôts : " La valeur locative cadastrale des biens loués à des conditions anormales ou occupés par leur propriétaire, occupés par

324 A de l'annexe III au code général des impôts, l'usine et le siège social ne constituent pas une seule unité topographique mais deux : ne constituent pas un seul groupement topographique deux ensembles

324 A de l'annexe III au code général des impôts, l'usine et le siège social ne constituent pas une seule unité topographique mais deux : ne constituent pas un seul groupement topographique deux ensembles

324 A de l'annexe III au code général des impôts, l'usine et le siège social ne constituent pas une seule unité topographique mais deux : ne constituent pas un seul groupement topographique deux ensembles

324 A de l'annexe III au code général des impôts, l'usine et le siège social ne constituent pas une seule unité topographique mais deux : ne constituent pas un seul groupement topographique deux ensembles

La date du 1er janvier 1970 mentionnée au deuxième alinéa de l'article 324 A C de l'annexe III au code général des impôts est remplacée par celle du 1er janvier 1975 ". 3.

La date du 1er janvier 1970 mentionnée au deuxième alinéa de l'article 324 A C de l'annexe III au code général des impôts est remplacée par celle du 1er janvier 1975 ". 3.