Aux termes de l'article 46 quater-0 D de l'annexe III du code général des impôts, dans sa rédaction alors en vigueur : " I.

D'une part, l'article 50-0 du code général des impôts dans sa version alors applicable dispose : " 1.

298 quaterdecies et 298 sexdecies du code général des impôts.

298 quaterdecies et 298 sexdecies du code général des impôts.

Sur le bien-fondé des impositions : 5. Aux termes, d'une part, de l'article 298 quaterdecies du code général des impôts, dans sa rédaction applicable au présent litige : " I.

Aux termes, d'une part, de l'article 298 quaterdecies du code général des impôts, dans sa rédaction applicable au présent litige : " I.

Aux termes de l'article 271 du code général des impôts, dans sa version applicable au présent litige : " I. 1.

l'article 1729 du code général des impôts.

Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

1763 A du code général des impôts, devenu l'article 1759, mis en recouvrement le 31 mars 2004.

293 B du code général des impôts ; - les dispositions de l'article 293 B du code général des impôts méconnaissent le principe d'égalité devant l'impôt.

Aux termes de l'article 102 ter du code général des impôts dans sa rédaction applicable aux cotisations d'impôt sur le revenu de l'année 2013 : " 1.

297 A du code général des impôts, alors, en outre, que l’administration lui a délivré le certificat fiscal prévu par l’article 242 terdecies de l’annexe II au code général des impôts ; - les éléments

1729 du code général des impôts.

Aux termes de l'article 286 du code général des impôts : " I. I.

Aux termes du 1° du I de l'article 297 A du code général des impôts : " La base d'imposition des livraisons par un assujetti revendeur de biens d'occasion, d'œuvres d'art, d'objets de collection ou d'antiquité

293 B du code général des impôts.

au 1 du III de l'article 298 sexies du code général des impôts, en provenance d'un autre Etat membre de la Communauté européenne, est tenue de demander auprès de l'administration fiscale dont elle relève