Aux termes de l'article 271 du code général des impôts : " I. 1.

En ce qui concerne l'amende prévue à l'article 1788 A du code général des impôts : 14. Aux termes de l'article 1788 A du code général des impôts : " 1.

1754 du code général des impôts en qualité de débiteur solidaire du prélèvement prévu à l'article 244 bis B du code général des impôts mis à la charge de la société Satellite A, ainsi que des intérêts

1754 du code général des impôts susmentionné, du paiement de l'amende prévue à l'article 1759.

1788 A du code général des impôts sont infondées.

1737 du code général des impôts et à l’article 1788 A du code.

1724 quater du code général des impôts.

1724 quater du code général des impôts.

1724 quater du code général des impôts, à hauteur des 209 095 euros restant en litige. 2.

dispositions de l'article 1759 du code général des impôts. 10.

sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2015 et 2017 ainsi que des amendes qui lui ont été infligées sur le fondement de l'article 1788 A du code général des impôts.

1788 A du code général des impôts.

1724 quater du code général des impôts.

1724 quater du code général des impôts.

Sur l'amende prévue à l'article 1788 A du code général des impôts : 12. Aux termes de l'article 1788 A du code général des impôts, dans sa rédaction applicable au présent litige : " () / 4.

1754 du code général des impôts, en sa qualité de débiteur solidaire de la SARL Info Concept Editions.

1724 quater du code général des impôts ne saurait être recherchée. 14.

1724 quater du code général des impôts ne saurait être recherchée. 14.