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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
122 429 résultats pour « Article 1 Arrêté du 4 mai 1987 relatif aux associations intermédiaires »
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ARTICLE
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EXTRAIT
Article 1
- Arrêté du 4 mai 1987 Art. 1
Article 6
des associations jusqu'au 31 décembre 2009.
Article 1
; Arrêté du 3 mai 1993 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1987 modifié relatif aux conditions d'utilisation des avions exploités par une entreprise de transport aérien (Journal officiel du 11 juin 1993) ; Arrêté du 3 mai 1993 modifiant l'arrêté du 5 novembre
Article 22
Commission relative à la copropriété. - Arrêté du 4 août 1987 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6, Art. 7, Art. 8
Article 9
Les contrôles de capacités, compétences et savoirs sont effectués soit sous la forme du contrôle continu, soit sous la forme d'épreuves ponctuelles, conformément aux dispositions de l'article 9 du décret du 21 mai 1987 susvisé.
Article 2
1° Les associations et les unions mentionnées au premier alinéa de l'article 21 de la loi du 9 décembre 1905 susvisée ; 2° Les associations mentionnées au deuxième alinéa de l'article 4 de la loi du 2 janvier 1907 susvisée ; 3° Les associations inscrites
Article 5
Annexe - Arrêté du 30 mars 2009 Art. 1 - Arrêté du 19 juillet 2010 Art. 1 - Arrêté du 29 novembre 2011 Art. 4 - Arrêté du 7 mai 2012 Art. 2 - Arrêté du 11 avril 2013 Art. null - Arrêté du 27 mai 2013 Art. null - ARRÊTÉ du 14 octobre
Article L522-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 59 > 55
1901 relative au contrat d'association ou par la législation locale dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle ; b) Les fondations prévues par la loi n° 87-571 du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat ; c) Les groupements
Article 25
Dans toutes les dispositions réglementaires en vigueur concernant les inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière, la référence au décret n° 87-997 du 10 décembre 1987 relatif au statut particulier du corps des inspecteurs du permis de
Article R546-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 40 > 06
519-4.
Article R211-27
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 92 > 00
. – Leur épandage est au nombre des activités entrant dans le champ d'application des articles L. 214-1 à L. 214-6, dont l'autorisation ou la déclaration fait l'objet des articles R. 211-46 à R. 211-47.
Article 12-5
associations sont régies par les dispositions des articles 15-2 à 15-6 du décret du 16 août 1901.
Article 4
Les contrôles des capacités, connaissancès et savoir-faire sont effectués soit sous la forme du contrôle continu, soit sous la forme d'épreuves ponctuelles, conformément aux dispositions de l'article 9 du décret n° 87-347 du 21 mai 1987 susvisé.
Article 4
Les contrôles des capacités, connaissances et savoir-faire sont effectués soit sous la forme du contrôle continu, soit sous la forme d’épreuves ponctuelles, conformément aux dispositions de l’article 9 du décret n° 87-347 du 21 mai 1987 susvisé.
Article 4
Les contrôles des capacités, connaissances et savoir-faire sont effectués soit sous la forme du contrôle continu, soit sous la forme d'épreuves ponctuelles, conformément aux dispositions de l'article 9 du décret n° 87-347 du 21 mai 1987 susvisé.
Article L213-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 75 > 77
L'enseignement de la conduite des véhicules à moteur d'une catégorie donnée et de la sécurité routière par les associations régies par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association ou les fondations au sens de l'article 18 de la loi n°
Article 7
L'évaluation relève de la compétence du chef d'établissement et de l'équipe pédagogique assurant la formation, sous réserve des dispositions de l'article 9 (b) du décret du 21 mai 1987 modifié susvisé relatives à la présentation du projet et des dispositions
Article 7
L'évaluation relève de la compétence du chef d'établissement et de l'équipe pédagogique assurant la formation, sous réserve des dispositions de l'article 9 (b) du décret du 21 mai 1987 modifié susvisé relatives à la présentation du projet et des dispositions
Article D6325-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 90 > 68
Dans le cadre d'un contrat de professionnalisation conclu avec une entreprise de travail temporaire, une association intermédiaire ou un groupement d'employeurs, l'entreprise utilisatrice désigne un tuteur chargé d'exercer, pendant les périodes de mise
Article 1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 66 > 87
Les informations et pièces justificatives qui accompagnent la demande d'agrément prévue aux articles 1 et 2 du décret n° 87-303 du 30 avril 1987 susvisé sont les suivantes : 1.
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