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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00096_20260225
25 février 2026
25 février 2026
du CH d’Armentières tendant à l’annulation du jugement n°1903358 en date du 19 mai 2022 par lequel le tribunal administratif de Lille a annulé la décision du directeur du CH d’Armentières en date du 25
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00551_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
Par un jugement n°2009054 du 2 mars 2023, le tribunal administratif de Lille a, d'une part, annulé la décision implicite du directeur du centre hospitalier d'Armentières refusant à M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01819_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
B et de Me Olivier Playoust, représentant la commune d'Armentières. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 12 octobre 2019, le maire d'Armentières a mis en demeure M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01444_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
DÉCIDE : Article 1er : La requête du centre hospitalier d'Armentières est rejetée.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00843_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
DÉCIDE : Article 1er : La somme de 158 185 euros que le centre hospitalier d'Armentières a été condamné à verser à M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01798_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
En ce qui concerne la faute de la communauté de communes du Pays d'Argenton-sur-Creuse : 6.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY01048_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Il y a lieu, dès lors, de transmettre la requête du syndicat des copropriétaires de la copropriété " Le cœur d'Argentière " tendant à l'annulation de ce jugement au Conseil d'État.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT03258_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B et la société civile immobilière (SCI) d'Argentré ont demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner solidairement la
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01231_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Article 2 : Les conclusions du centre hospitalier d'Armentières au titre de l'article L. 761- 1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00316_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de condamner le SDIS du Nord à verser au centre hospitalier d'Armentières la somme réclamée au même titre.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02308_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
C B a demandé au tribunal administratif de Limoges de condamner la communauté de communes Eguzon Argenton Vallée de la Creuse à lui verser une indemnité de 37 812,77 euros en réparation des préjudices
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00553_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
S'agissant de l'atteinte au château d'Armentières-sur-Ourcq : 26.
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT02140_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Par un arrêté du 23 mars 2021, le maire d’Argentré-du-Plessis a accordé le permis de construire sollicité. MM.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01942_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
français sans délai, a fixé le pays de destination, a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d’un an et l’a assigné à résidence dans la commune d’Armentières
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02902_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Par une requête et des mémoires enregistrés sous le n° 21BX02902, les 8 juillet 2021, 10 juin 2022 et le 14 septembre 2022, la commune de Saint-Germier, représentée par Me Argenton, demande à la cour :
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00148_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
du préjudice moral qu'il aurait subis du fait d'avoir été exposé à l'inhalation de poussières d'amiante lorsqu'il a travaillé comme soudeur, employé d'entreprises sous-traitantes, au sein de divers arsenaux
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03717_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Dijon a confié à la société publique locale d'aménagement de l'agglomération dijonnaise (SPLAAD), dont elle est actionnaire, la réalisation de la zone d'aménagement concerté dite de l'Ecoquartier de l'Arsenal
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA03124_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
B A détient des parts sociales dans plusieurs sociétés civiles immobilières (SCI), d'une part les sociétés du Vexin, du Vivarais, d'Ardentes II et de l'Armançon, imposées au titre des revenus fonciers,
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA00305_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
B du 23 décembre 2017 sur la pollution des parcelles de la requérante au regard du plomb, du cadmium, de l'arsenic, du zinc et de l'antimoine, qui a conclu à l'absence de contamination de l'eau de la source
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02053_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
A fait cependant valoir qu'il est hébergé, en pratique, par l'Accueil fraternel roubaisien (AFR) à Armentières.
Source officiellePage 1 sur 5