CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

7 résultats pour « Arnaud VERDIN »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC01672_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

29 juin 2023

B C, représenté par la SELARL Dôme Avocats, prise en la personne de Me Arnaud Verdin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 8 avril 2021 ; 2°) d'annuler

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA02573_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

’appréciation et d’erreur de fait en raison de l’urbanisation préexistante ; - le plan local d’urbanisme est incompatible sur ce point avec les objectifs et les orientations du SCOT Provence Verte Verdon

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01231_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

D..., représenté par Me Arnaud, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Poitiers du 21 mars 2024 en ce qu’il a rejeté sa demande d’annulation de la décision du 18

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY04310_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Par un mémoire enregistré le 25 octobre 2022, la commune de Bonne, représentée par Me Arnaud, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 4 000 euros soit mise à la charge de la SCI Le Mole

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00819_20260226

Admin. Appel

26 février 2026

26 février 2026

C..., représenté par Me Arnaud, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de l’État la somme de 2 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL22180_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

18 février 2025

F A, en leur qualité d'ayants droit de et en leur nom personnel, représentés par Me Vidal de la société civile professionnelle Trias - Vérine -Vidal - Gardier, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_18DA00350_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

Par des mémoires en intervention, enregistrés le 23 mars 2021 et le 13 juillet 2021, la société Aviva Assurances, représentée par Me Juliette Mel et Me Arnaud Rogel, conclut : - à ce que son intervention

Source officielle