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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01442_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Les consorts B... ont demandé l’annulation de cette délibération en tant qu’elle classe en zone Ns les arcelles cadastrées AS 414, AS 415, AS 419, AS 466 et AS 36 et en tant qu’elle grèverait les arcelles
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01066_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
B au titre de l'année 2017, et de la déclaration souscrite au titre de la même année par la SCI Arcla, dont M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01065_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
enfants la totalité du capital, l'administration a notamment remis en cause la déduction de ses revenus fonciers du déficit foncier déclaré par la SCI Arcla.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01064_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
est irrégulière, dès lors que la proposition de rectification qui lui a été adressée est insuffisamment motivée ; - l'administration a implicitement mis en œuvre l'abus de droit, sans que la SCI Arcla
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02375_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Un mémoire présenté pour les SAS Arbela et Les Platanes a été enregistré le 19 juin 2023.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00714_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Ces arcelles, qui su ortent une maison, étaient initialement classées en zone agricole.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00897_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
du juge de l’exécution du tribunal de grande instance de Vienne adjugeant au com table ublic res onsable du ôle de recouvrement s écialisé de l’Isère, d’une art, un bien immobilier édifié sur la arcelle
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00489_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
administratif d'Amiens d'engager la responsabilité sans faute de la commune d'Hallencourt et de lui enjoindre en conséquence de prendre les mesures de nature à mettre fin au dommage causé par la mise en place d'arceaux
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02881_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
analyser dans son ra ort la réalité de l’exercice d’une activité viticole sur le terrain d’assiette du rojet, d’interroger la société étitionnaire sur des oints im ortants tels que celui de la arcelle
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00588_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
La société Olis, devenue la société Arcelor Mittal Atlantique et Lorraine, a bénéficié de la part de la société Sollac Atlantique, par traité du 18 mars 2005, d'un apport partiel d'actifs.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00370_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Dans son avis du 25 avril 2023, la direction dé artementale des territoires et de la mer de la Somme a estimé, a rès avoir ra elé les caractéristiques de cette arcelle, que « au vu de l’im lantation,
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_22VE01453_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
B A une expertise, à réaliser au contradictoire de la commune d'Antony et des sociétés SNB, Risk Control, Dietmar Feichtinger Architectes, Arcalia, Belliard et l'entreprise Addima Karim, avec pour mission
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02394_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
1er avril 2021 ar lequel le maire de la commune de Cabriès s’est o osé à la déclaration réalable dé osée en vue de la division foncière et de la création de trois lots en vue de construire d’une arcelle
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA00766_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
du contrat com orte une hase travaux, qui vise l'ensemble des travaux de construction et de rénovation de uis la signature du contrat en avril 2011 jusqu'au terme des travaux de rénovation de la arcelle
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01128_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
verser la somme de 11 384,73 euros, assortie des intérêts de retard à compter du 17 mai 2021, en réparation des dommages subis par ses assurées, les agences bancaires CMPS Languedoc-Roussillon, CIC Arceaux
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02041_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Les circonstances que les risques naturels auxquels est soumis le terrain soient le plus susceptibles de se réaliser côté ouest et que la rue de l’Arbellaz, voie publique desservant le terrain d’assiette
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00348_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Enfin, le dossier de demande indique récisément les arcelles cadastrales constitutives de ce terrain d’assiette, à savoir la arcelle ZM n°23 et une artie de la arcelle ZM n°24.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02028_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
être regardés comme inclus dans le domaine public ; - il ne peut être fait un traitement différencié des escaliers d'accès aux habitations des n° 29 à 39 du boulevard Alexandre Delabre ; - les arceaux
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA00172_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
A B portant sur les parcelles cadastrées AN 134, 135 et 273 situées 4 A, chemin de l'Argelas sur le territoire communal.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00576_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
rue de la Liesseries, d’une voie rinci ale qui devrait être à double voie afin de faciliter l’accès au site, ainsi que d’une voie secondaire, à sens unique, destinée à ermettre la desserte des arcelles
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