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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00005_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
La commune d'Arvieux relève appel de ce jugement de condamnation. Sur la régularité du jugement : 2.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA03345_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Gallaud, - les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique, - et les observations de Me Stucker, avocat de la SAS Arbiom.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02807_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
Ils soutiennent que : - les griefs invoqués par l'arbitre ne sont établis ni par des témoins ni même par ses mentions sur la feuille de match ; - les seules déclarations de l'arbitre ne permettent
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00057_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
code de procédure civile, qui ne trouve pas à s'appliquer dans une procédure de conciliation, de nature administrative ; - contrairement à ce qu'a retenu le tribunal, les décisions prises par les arbitres
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03109_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
l'article 13 du règlement disciplinaire de la fédération française de Foot ; - la commission de discipline a fait une exacte appréciation du barème de sanction ; - sanctionnant l'agression d'un arbitre
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00427_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
ressort de la note de présentation du plan que l'aléa majeur de la commune d'Aurillac est constitué par des glissements de terrain, en général lents, affectant les formations oligocènes de nature argileuse
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL00155_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Elle soutient que : - la villa de Mme B présente un état de vulnérabilité à l'origine des désordres dès lors, d'une part, que l'assise des fondations est constituée d'un sol argileux propice au phénomène
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY01531_20220504
4 mai 2022
4 mai 2022
La société l'Aiguille percée a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 14 décembre 2018 par lequel le maire de Tignes a délivré un permis de construire à la copropriété l'Arbina
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02300_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Lille de procéder à sa réintégration dans le corps des arbitres de ligue R3 dès que possible avec une clause de maintien et de condamner le comité national olympique
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE02803_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
La carte ''retrait-gonflement des sols argileux'', présente en annexe 1 du présent document, matérialise les secteurs géographiques du territoire communal présentant des risques de mouvements de terrain
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03278_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
G, l'un de ses vice-présidents et représentant de la commission fédérale des arbitres, et de M. F, représentant de la commission fédérale des éducateurs et entraîneurs de football.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00126_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
omission à statuer et d'une insuffisance de motivation en ne répondant pas à leurs arguments principaux, tirés de ce que le starter chargé de donner le départ de la course ne peut être assimilé à un arbitre
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04073_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Ils soutiennent que : - la possibilité d'arbitrer en faveur d'un niveau de revenu plus élevé en 2018 n'existe pas pour tous les titulaires de bénéfices non commerciaux ; - les droits d'auteur perçus
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00428_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
ressort de la note de présentation du plan que l'aléa majeur de la commune d'Aurillac est constitué par des glissements de terrain, en général lents, affectant les formations oligocènes de nature argileuse
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00429_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
ressort de la note de présentation du plan que l'aléa majeur de la commune d'Aurillac est constitué par des glissements de terrain, en général lents, affectant les formations oligocènes de nature argileuse
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19LY03296_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
B n'établit pas que le tribunal administratif aurait méconnu les preuves complémentaires apportées par l'expert De B sur le manque de polyvalence des sols argileux restitués vis-à-vis de la culture de
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01309_20240213
13 février 2024
13 février 2024
C est située dans une zone à risque moyen vis-à-vis de l'aléa retrait gonflement des sols argileux.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01898_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard, - et les observations de Me Bonneville-Arrieux, représentant M. A....
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA01683_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
des travaux pour certains projets de construction situés dans certaines zones soumises à un risque sismique ou dans une zone d'aléa moyen ou fort soumise à un risque de retrait-gonflement des sols argileux
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00126_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
le rapport déposé le 17 octobre 2024 soit postérieurement à la décision contestée, indiquent que les risques d'aléas sont issus du contexte géologique local avec " la rencontre de colluvions limono-argileux
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