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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01477_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
La société April Mon Assurance, qui fait partie du groupe April exerçant une activité historique de courtier grossiste en assurance, et qui avait pour activité la vente de produits d'assurance aux particuliers
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01478_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
La société April Mon Assurance, qui fait partie du groupe April exerçant une activité historique de courtier grossiste en assurance, et qui avait pour activité la vente de produits d'assurance aux particuliers
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01475_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
A, ainsi que celles de Me Gury pour la société April Mon Assurance ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01476_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
La société April Mon Assurance, qui fait partie du groupe April exerçant une activité historique de courtier grossiste en assurance, et qui avait pour activité la vente de produits d'assurance aux particuliers
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA04005_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
La SCCV Les Jardins d'April a dès lors saisi le tribunal administratif de Melun d'une demande d'annulation de cet arrêté.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04846_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
A C, représenté par Me Aprile, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; Par un mémoire en constitution enregistré le 27 février 2023, Me Aprile demande à la Cour
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA04517_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
B..., représenté par Me Aprile, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge de l’État la somme de 2 000 euros en application de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991 et de l’article
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01571_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Article 3 : Les conclusions de l’APRIM présentées au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE01104_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Versailles de prendre sa plainte à l'encontre de la société April international et de la
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01761_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
grade de technicien ; il a ainsi " basculé " sur un poste de catégorie B puisque le poste de régisseur évènementiel n'est jamais classé en catégorie C dans la fonction publique territoriale ; il a appris
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01739_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
lieu, et d'une part, Mme B explique que la jeune D A est née en 2010 des conséquences de graves outrages et qu'après avoir cru que son enfant était décédée peu après sa naissance en Ouganda elle a appris
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01216_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
et du séjour des étrangers et du droit d'asile pour le même motif ; - contrairement à ce qu'a estimé le préfet du Val-d'Oise, elle n'a commis aucun détournement de procédure dès lors qu'elle n'a appris
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01693_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
E... ont déclaré avoir appris en 2019 l’inhumation dans cette concession de Mme G... I..., cousine au premier degré du père J... E....
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01687_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 12 octobre 2021 et le 20 avril 2022, la commune de Romanswiller, représentée par Me Apprill-Thompson, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY02812_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ont été méconnues dès lors qu'il a effectué des démarches avant de déposer une demande d'asile mais qu'il a été mal conseillé et qu'il n'a appris
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE01039_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
Au cours de sa grossesse, elle a appris qu'elle était atteinte d'une hépatite C chronique.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04306_20240229
29 février 2024
29 février 2024
bombardements, il a nécessairement croisé des victimes, ce qui est corroboré par le témoignage du lieutenant-colonel A ; le seul fait de risquer sa vie dans le cadre de bombardements imprévisibles, après avoir appris
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01102_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
échange épistolaire en mars 2020 ; il ne peut apporter une preuve négative d'absence de lien avec ces dernières ; le centre de ses intérêts privés et familiaux se trouve désormais en France ; il a appris
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02692_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
étrangers et du droit d'asile, dès lors qu'il vit depuis 2016 en France, où résident des membres de sa famille, dont sa compagne et sa fille française née en 2010 , qu'il a reconnue en 2021 dès qu'il a appris
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00434_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
En second lieu, M. et Mme D font valoir qu'ils sont présents en France depuis le mois de janvier 2022, qu'ils se sont insérés dans la société française, qu'ils ont appris le français, que leurs deux enfants
Source officiellePage 1 sur 11