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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01255_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
administratif de Clermont-Ferrand, d'une part, de condamner solidairement la SARL Agence d'architecture Hébrard et Nicolaon, la SARL ADIP aux droits de laquelle est venue la SARL Sol'Concept et la SAS Apave
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05616_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
Il a enfin mis à la charge de la société Apave Sudeurope deux sommes de 300 et 1 091,30 euros au titre des frais d’expertise. La société Apave Sudeurope relève appel de ce jugement.
Source officielleJuge des référés
DCA_24MA01698_20240820
20 août 2024
20 août 2024
La société Apave International et la société Entreprise A.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA01442_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
F et la société Apave Nord-Ouest, à concurrence de 35 % de cette condamnation, la société Apave Nord-Ouest à garantir la société Keller Fondations Spéciales à concurrence de 10 % de cette condamnation,
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03758_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
La société Apave Sud Europe soutient que : - elle ne fait pas partie du groupement de maîtrise d'œuvre ; - elle n'a pas commis de faute. Par un mémoire enregistré le 27 août 2021, M.
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX02703_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Il a été fait droit à cette demande par une ordonnance du juge des référés du 4 novembre 2024, dont relève appel la société Apave International. 2.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00740_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Il résulte de l'instruction que, le 14 février 2018, les associations APAIR et APURAD, aux droits desquelles vient l'association APAIR-APURAD ont adressé au CHPF une demande tendant à la réparation des
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01952_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Dès lors, et sans qu'il soit besoin d'examiner les moyens présentés par la société Apave Sudeurope à l'appui de ces conclusions, celle-ci est fondée à soutenir que c'est à tort que le tribunal administratif
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01420_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
C B et à chacune des sociétés C Falher et Apave Nord Ouest au titre des frais liés au litige et non compris dans les dépens.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01474_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Et une mission spécifique n'a pas non plus été incluse dans le marché conclu entre Ceten Apave et Bordeaux Métropole.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02195_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Sudeurope SAS aux droits et obligations de laquelle vient la société Apave Infrastructures et Construction France (« société Apave »), la société à responsabilité limitée Roofmart Sud Est (« société Roofmart
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00849_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
La mission de contrôle technique a été confiée à la société Apave Nord-Ouest.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02194_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Par un mémoire, enregistré le 18 octobre 2024, la société Apave Infrastructures et Construction France, venant aux droits et obligations de la société Apave Sudeurope, et représentée par Me Martineu, demande
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04618_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
Le contrôle technique de cette opération a été confiée le 15 septembre 2003 au GIE Ceten Apave.
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY01896_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Par ordonnance n° 2505814 du 16 juillet 2025, le juge des référés du tribunal, substituant la société Apave Sudeurope à la SAS Apave, a fait droit à sa demande et a désigné M. A...
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA01758_20240807
7 août 2024
7 août 2024
dans les dossiers n° 324937 du 26 février 2021, n° 325397 du 15 juillet 2021 et n° 325742 du 8 octobre 2021, Mme A a commis des erreurs dans les déclarations en douane pour le compte de l'association Apair
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00249_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
La faute commise par la société Apave Sudeurope est la cause principale tant de la réalisation des travaux supplémentaires que des désordres.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04351_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
En l'absence de dépens, les conclusions présentées par la société Apave Parisienne sur ce fondement doivent être rejetées.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_23VE02275_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 décembre 2023, la société Apave Parisienne et la société Apave Exploitation France, représentées par Me Grenier, avocat, émettent toutes protestations et réserves
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01201_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Apave Sudeurope, aux droits et obligations de laquelle vient la société Apave Infrastructures et Construction France.
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