Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03634_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Gros, premier conseiller, - les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique, - et les observations de Me Apacheva, substituant Me Cano, avocat du conseil national des activités privées de sécurité
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02132_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
proposition, de prononcer des conclusions à l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Djebiri, première conseillère ; - et les observations de Me Apacheva
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03649_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Gros, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique, - et les observations de Me Apacheva représentant le conseil national des activités privées de sécurité.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00333_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Stillmunkes, président-assesseur, - les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique, - et les observations de Me Apacheva, représentant le CNAPS. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02382_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Stillmunkes, président-assesseur, - les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique, - et les observations de Me Apacheva représentant le CNAPS. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00181_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Stillmunkes, président-assesseur, - les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique, - et les observations de Me Apacheva, représentant le CNAPS. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01883_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Felmy, présidente-assesseure, - et les observations de Me Apacheva représentant le préfet de l'Yonne.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03620_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Gros, premier conseiller, - les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique, - les observations de Me Apacheva, représentant le CNAPS. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00443_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Stillmunkes, président-assesseur, - les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique, - les observations de Me Moutoussamy, représentant Mme A, - et les observations de Me Apacheva, représentant
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00413_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Stillmunkes, président-assesseur, - les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique, - et les observations de Me Apacheva, représentant le CNAPS. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01887_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
A, et celles de Me Apacheva représentant le préfet de l'Yonne. Considérant ce qui suit : 1. M. A, ressortissant tunisien né le 3 février 1971, déclare être entré en France en 2006, via l'Italie.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02796_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vergnaud, première conseillère, - les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique, -et les observations de Me Apacheva,
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02801_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vergnaud, première conseillère, - les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique, - et les observations de Me Apacheva
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00684_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Gros, premier conseiller, - les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique, - et les observations de Me Apacheva, représentant le CNAPS. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00518_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Gros, premier conseiller, - les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique, - et les observations de Me Apacheva, représentant le conseil national des activités privées de sécurité.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01322_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Gros, premier conseiller, - les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique, - et les observations de Me Apacheva, substituant Me Cano, représentant le conseil national des activités privées
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00515_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Gros, premier conseiller, - les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique, - et les observations de Me Apacheva, représentant le conseil national des activités privées de sécurité.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01756_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vergnaud, première conseillère, - les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique, - et les observations de Me Apacheva
Source officielle