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15 résultats pour « Aouidet Copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC00020_20240412

Admin. Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

B, représenté par Me Aouidet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 novembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 août 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Ardennes des réexaminer sa

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC03348_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

14 mars 2024

A, représenté par Me Aouidet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 octobre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 juin 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Ardennes de lui délivrer une

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC03252_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 décembre 2022, Mme A, représentée par Me Aouidet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 décembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00012_20250410

Admin. Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

B, représenté par Me Aouidet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 octobre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 septembre 2024 portant obligation de quitter le territoire français sans

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01119_20250606

Admin. Appel

6 juin 2025

6 juin 2025

A, représenté par Me Aouidet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er avril 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 octobre 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Ardennes de réexaminer

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02138_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 août 2025, Mme C..., représentée par Me Aouidet, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 25 juin 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02420_20250314

Admin. Appel

14 mars 2025

14 mars 2025

B, représenté par Me Aouidet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 septembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 août 2024 par lequel le préfet des Ardennes l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC00796_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

D a produit notamment à hauteur d'appel une copie de son passeport délivré le 31 mai 2021.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01272_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

14 mars 2024

A, représenté par Me Aouidet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté attaqué ; 3°) d'enjoindre au préfet des Ardennes de lui délivrer un titre de séjour portant la

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC00807_20240221

Admin. Appel

21 février 2024

21 février 2024

A verse une copie de son passeport et une copie d'une carte d'immatriculation consulaire indiquant qu'il est né le 1er mai 2003, conformément à ses déclarations.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01472_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 mai 2023, Mme A, représentée par Me Aouidet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 novembre 2022

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01471_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

A, représenté par Me Aouidet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 novembre 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Ardennes de lui délivrer une carte de séjour

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01488_20240513

Admin. Appel

13 mai 2024

13 mai 2024

A, représenté par Me Aouidet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté attaqué ; 3°) d'enjoindre au préfet des Ardennes de lui délivrer un titre de séjour mention "

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC00626_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

A, représenté par Me Aouidet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 20 janvier 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 septembre 2022 par lequel

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01165_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

Ces erreurs entachent tant la copie intégrale d'acte de naissance qui a été produite à l'administration que celle qui a été versée au contentieux.

Source officielle