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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02010_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
La décision par laquelle la maire de la commune de Saint-Antoine-sur-l'Isle a infligé à M.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA02466_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Sur l'appel de la société Boulangerie Saint-Antoine : En ce qui concerne la régularité de la procédure d'imposition : 3.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA00779_20230202
2 février 2023
2 février 2023
A... de Gourcy et Mme D... de Gourcy ont demandé au tribunal administratif de Marseille d’annuler la délibération du 20 mars 2017 par laquelle le conseil municipal de Saint-Antonin-sur-Bayon a approuvé
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01254_20220822
22 août 2022
22 août 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 juin 2022, A B, représentée par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02390_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
suivante : Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 octobre 2021 et un mémoire enregistré le 13 juillet 2022, la société Ferme éolienne de la région de Guise, représentée par Me Antoine
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00034_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
B a été entendu, en présence d'un avocat, préalablement à l'édiction de la mesure contestée, comme en témoigne le procès-verbal d'audition du 25 août 2022.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21726_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
En 2017, la commune de Saint-Antonin-Noble-Val (Tarn-et-Garonne) a entrepris de faire construire une école élémentaire.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01626_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Antoine Rives, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 juillet 2025.
Source officielleJuge des référés
DCA_24DA01570_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
la société à responsabilité limitée (SARL) Vitse à lui verser, à titre de provision, une somme de 40 002,93 euros à raison d'une indemnité d'occupation du domaine public du port fluvial de Houplin-Ancoisne
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02067_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 31 octobre 2023, Me Antoine Berthe demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement en tant qu’il rejette les conclusions tendant à l’application
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00654_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Par ailleurs, il ressort des termes du procès-verbal de la séance du 12 décembre 2013 de la commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires que M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00886_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Toutefois, s'agissant de la procédure d'éloignement litigieuse, il ne ressort ni du procès-verbal mentionné ci-dessus ni des autres éléments versés au dossier que M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01032_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
A représenté par Me Antoine demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 10 mars 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 décembre 2021 portant obligation de quitter le territoire français ; 3°)
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02752_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Il soutient que les moyens de la requête de l’OFII ne sont pas fondés dès lors que la matérialité des faits n’est pas établie par un simple procès-verbal d’audition de M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02753_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Si ainsi que le fait valoir l'OFII, les mentions des procès-verbaux d'infraction font foi jusqu'à preuve du contraire, tel n'est pas le cas des procès-verbaux d'audition qui se bornent à relater des déclarations
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02720_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
la cotisation foncière des entreprises et de la taxe pour frais de chambre de commerce et d'industrie auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2016, à raison de l'hôtel, situé 4B rue Antoine
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01815_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Antoine Rives, - les conclusions de Mme Charlotte Isoard, rapporteure publique, - et les observations de Me Le Baut, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02204_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
B, représenté par Me Antoine, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 17 juillet 2023 du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Nice ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00970_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Antoine Rives, - les conclusions de Mme Charlotte Isoard, rapporteure publique, - et les observations de Me Le Baut, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00878_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Il résulte des procès-verbaux d'audition réalisés dans le cadre de l'enquête préliminaire sur le décès de M. E, notamment ceux de M.
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