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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01025_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
année à l'école supérieure de communication à Lille (Esupcom) pour suivre une formation en " communication et marketing du sport ".
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00102_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Article 7 : Le présent arrêt sera notifié à la commune de Bois-le-Roy, à Mme E A veuve C et à la SAS Robert-développement-immobilier.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00596_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
H, Roberto F, A, J et K et par l'union nationale des taxis du Nord au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA00243_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Par jugement nos 1710032, 1806881 du 18 novembre 2021, le tribunal administratif de Melun a rejeté la demande de la SCI Roméo Deguy Montgeron.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02393_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 décembre 2024, la société par actions simplifiées (SAS) Auchan Hypermarché, représentée par Me Marie-Anne Renaux, demande à la cour : 1°
Source officielleJuge des référés
ORCA_23DA02064_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Par un mémoire, enregistré le 18 mars 2025, la société Auchan Hypermarché, représentée par Me Marie-Anne Renaux, acquiesce au désistement de la requérante.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02791_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
D'autre part, l'administration fiscale a également remis en cause les sommes de 1 478,40 euros pour l'année 2014 et de 4 018,25 euros pour l'année 2015 correspondant à des prestations hôtelières dont les
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04925_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Une position endoluminale d'un drain abdominal dans une anse grêle a nécessité la réalisation d'une iléo-colectomie droite le 9 août 2013.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00446_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Anne Khater, première conseillère, - et les conclusions de M. Bertrand Baillard, rapporteur public.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00729_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Anne Khater, première conseillère, - et les conclusions de M. Bertrand Baillard, rapporteur public.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02505_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
La société civile immobilière (SCI) Les Maisons Guislain est propriétaire d'un ensemble immobilier bâti et non bâti situé aux nos 40 à 50 et au n°52, rue Robert Verrier à Aniche.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02193_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Les impositions d'un montant de total de 237 808 euros au titre de l'année 2014 et de 2 805 euros au titre de l'année 2015 ont en conséquence été mises en recouvrement le 30 septembre 2017. M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00393_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
administratif de Rouen de prononcer la réduction, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01667_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
A C a demandé au tribunal administratif d'Amiens de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00580_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Anne Khater, première conseillère, - les conclusions de M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00950_20220825
25 août 2022
25 août 2022
et à 4'% de ce prix pour les deux années suivantes.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01077_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
administratif d'Amiens de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02798_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Finarco a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations primitives d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des années
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01284_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
décharge ou, à titre subsidiaire, la réduction, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles ils ont été assujettis au titre des années
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01013_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Baron déclare abandonner les loyers dus au titre des années 2014 et 2015 en compensation des " travaux importants réalisés ".
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