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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00627_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
; - l'ouvrage à l'origine de l'accident est le ralentisseur installé sur une zone de stationnement, qui avait pour fonction, selon la commune, d'éviter que les automobilistes ne contournent le " coussin
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00937_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
2013, 2014 et 2015, ainsi que des pénalités correspondantes, à concurrence de la prise en considération des revenus issus de la partie des parcelles ayant appartenu au cousin du père du requérant et cadastrées
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00940_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
2013, 2014 et 2015, ainsi que des pénalités correspondantes, à concurrence de la prise en considération des revenus issus de la partie des parcelles ayant appartenu au cousin du père du requérant et cadastrées
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00942_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
2013, 2014 et 2015, ainsi que des pénalités correspondantes, à concurrence de la prise en considération des revenus issus de la partie des parcelles ayant appartenu au cousin du père du requérant et cadastrées
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE01781_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Pour l’année 2014, Mme B... ne produit pour les premiers mois que des courriers qui lui ont été adressés, à savoir un relevé de livret A de janvier indiquant les intérêts acquis pour 2013, une attestation
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00832_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
A, ressortissant congolais né le 5 mai en 1977, qui déclare être entré en France au cours de l'année 2000, a présenté une demande de délivrance d'un titre de séjour pour motif médical.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00944_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Cette motivation, qui comporte les considérations de droit et de fait sur lesquelles la CNAC s'est fondée pour rejeter le recours préalable de M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01411_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Aux termes des considérations liminaires de ce règlement : " 17.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01540_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
A, qui ne peut utilement soutenir que la présence de deux cousins en France serait constitutive de circonstances particulières au sens des dispositions de l'article L. 612-3 du code précité.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01056_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Il soutient que : - en l'obligeant à quitter le territoire français, alors qu'il avait sollicité son admission exceptionnelle au séjour au titre du travail et que résident en France sa sœur, sa cousine
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02460_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
qui a affirmé avoir toujours vécu à Bamako où elle est née, et vivre seule avec sa mère depuis le décès de son père en 2019, cependant que son cousin indique que du fait des pressions exercées sur elle
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00943_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Il soutient que : - la décision du 2 juillet 2021 est insuffisamment motivée ; - il a fourni à son cousin une somme de 1 000 euros à sa demande sans avoir aucune connaissance de l'existence d'un trafic
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01072_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Elle séjourne chez un cousin de nationalité française qui déclare la prendre en charge financièrement.
Source officielle8ème chambre
DCA_19PA04257_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Chacune des fautes commises successivement et de manière indépendante par l'hôpital Cochin, le docteur A et le docteur D portait en elle l'aggravation de l'état de santé de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03150_20220817
17 août 2022
17 août 2022
En particulier, seules deux factures, établies à un jour d'intervalle, sont produites pour l'année 2019, et seule une lettre à la préfecture l'est pour les années 2017 et 2018, alors que seuls quelques
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02852_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
et d’une tante et des cousins de son époux et de son insertion dans la société française.
Source officielle7ème chambre
DCA_25PA01227_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
La requérante produit à l’appui de ses allégations les pièces d’identité française et le titre de séjour de personnes qu’elle présente comme étant des cousins ou neveux, une attestation établie par sa
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03053_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Cette demande ne peut toutefois prendre effet que lorsque les intérêts sont dus au moins pour une année entière, sans qu'il soit besoin d'une nouvelle demande à l'expiration de ce délai.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA06347_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Aux termes des stipulations de l'article 11 de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Côte d'Ivoire du 21 septembre 1992 : " Après trois années
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02669_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
S'il produit les certificats de décès de ses parents tout en faisant valoir que son père aurait vécu en France et que deux de ses cousins seraient français, il n'établit pas être dépourvu de toute attache
Source officiellePage 1 sur 25
Cousin, Julie Catherine Anne-Marie
20/04/2025
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ALEXEANNE, COUSIN, Magaly, Anne, Martine
Acte en date du 13/01/2025 enregistré au SIE LE MANS le 20/01/2025 sous le numéro 2025 0000916 Réf 7204°61 2025 A 00118 Adresse de l'ancien propriétaire: 6 Rue Philippe 72000 Le Mans
06/02/2025
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COUSIN, Jocelyne, Anne-Louise, COUSIN
20/06/2024
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Chesapeake Store, COUSIN, Anne-Sophie, Marie, Roselyne, JEOBOAM
24/02/2023
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Chesapeake Store, COUSIN, Marie, Anne-Sophie, JEOBOAM
08/07/2022
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