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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00432_20230202
2 février 2023
2 février 2023
La société Ferme éolienne de la Belle Etoile demande l'annulation de cet arrêté. 2.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00215_20240207
7 février 2024
7 février 2024
suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet des Bouches-du-Rhône a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 27 avril 2021 par lequel le maire de la commune Berre-l'Etang
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01710_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Une note en délibéré, enregistrée le 30 mai 2023, a été présentée par Me Varnoux pour la commune de Berre-l'Etang.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01735_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d’annuler l’arrêté du 15 février 2022 par lequel le maire de La Bernerie-en-Retz
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL04842_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
marine, en aléa fort voire très fort, que par débordement et ruissellement de la Berre et du Rieu, deux cours d'eau côtiers.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT02203_20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
C B et Mme A B ont demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 28 mars 2022 par lequel le président de la communauté de communes du pays d'Honfleur-Beuzeville a délivré à la SCCV Belle
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT02204_20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté n° PC 014 333 21 R0039 du 28 mars 2022 par lequel le président de la communauté de communes du pays d'Honfleur-Beuzeville a délivré à la SCCV Belle
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA04649_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Le 19 avril 2012, dans le cadre de travaux d'entretien des berges de la rivière La Nartuby, des agents du syndicat intercommunal d'aménagement de la Nartuby, intégré, par arrêté préfectoral du 3 octobre
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01467_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Il résulte, en outre, du rapport annuel pour 2012 de la société de droit belge Ter Beke, dont les énonciations sont rappelées dans la proposition de rectification, que l'actionnaire majoritaire de la
Source officielleJuge des référés
DCA_24NT02764_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Par une décision du 26 juillet 2021, le directeur du centre hospitalier de Belle-Ile-en-Mer a implicitement refusé d'octroyer à M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00360_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société civile de construction vente (SCCV) Paul Bert Vénissieux a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 25
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00268_20250206
6 février 2025
6 février 2025
à compter du 29 octobre 2019, ainsi que d'ordonner la capitalisation des intérêts ou, à titre subsidiaire, de condamner le GPFMAS et l'Etat à réaliser les travaux nécessaires à la préservation des berges
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00212_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
horizons occupés et si l’angle est inférieur à 90° pour l’espace de respiration ; concernant l’angle de respiration maximal, les études scientifiques identifient le seuil de saturation pour un angle inférieur
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02605_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Article 2 : Les conclusions présentées par le centre hospitalier de Capesterre-Belle-Eau au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01445_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Le 19 janvier 2016, à la suite d'une tempête, un glissement de la berge avec affaissement de la digue a provoqué des fissurations à l'angle du mur de l'annexe, constituée d'un rez-de-chaussée surmonté
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02953_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
M. et Mme D, propriétaires d'une maison d'habitation située 10, ancien chemin de Berre, à Lambesc, ont demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, de condamner solidairement la société
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00660_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Aux termes de l'article 206 du même code : " Les gendres et belles-filles doivent également, et dans les mêmes circonstances, des aliments à leur beau-père et belle-mère ().
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT00279_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Le Brun, rapporteur public, - et les observations de Me Lafitte, substituant Me Lherminier, représentant la communauté de communes de l’Orée de Bercé-Belinois.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04560_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
" et " Barbuda Belle II ", lesquels ne lui appartiennent pas.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01034_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
La société CMBC s'est vu confier la construction de hangars destinés au déversement de déchets divers effectué par des camions dans des bennes dédiées situées en contrebas.
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