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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02516_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
A, représenté par Me Amela-Pelloquin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et la décision du 7 août 2020 ; 2°) d'enjoindre à la Banque de France de procéder à l'effacement de cette sanction
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02352_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
B... et Mme E..., représentés par Me Amela-Pelloquin, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler les arrêtés des 20 octobre 2021 et 20 janvier 2022 ; 3°) d’enjoindre au
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01296_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
A..., représentés par Me Amela-Pelloquin, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler la délibération du 29 juin 2021 en tant qu’elle institue l’emplacement réservé n° 8 pour
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02564_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires, enregistrés le 21 août 2022, le 24 février 2023 et le 24 avril 2023, Mme B, représentée par Me Amela-Pelloquin, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02655_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
B..., représenté par Me Amela-Pelloquin, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement en tant qu’il a rejeté sa demande indemnitaire ; 2°) de condamner l’EPLEFPA des Combrailles à lui verser la
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00398_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
B..., représenté par Me Amela-Pelloquin, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) de condamner l’État à lui verser une indemnité d’un montant de 28 098,92 euros en réparation du préjudice
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01297_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés les 6 mai et 29 novembre 2024, la SCI du Domaine de Beaune, représentée par Me Amela-Pelloquin, demande à la cour : 1°) d’annuler
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03361_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
I... et autres, représentés par Me Amela-Pelloquin, concluent au rejet de la requête et des conclusions de la commune de Clermont-Ferrand, et demandent que la somme de 5 000 euros soit mise à la charge
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01295_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
C..., représentés par Me Amela-Pelloquin, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler la délibération du 29 juin 2021 en tant qu’elle classe certaines parcelles en zone
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01569_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
A..., représenté par Me Pelloquin, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 15 novembre 2021 ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 500 euros au
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01568_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
A..., représenté par Me Pelloquin, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 4 février 2022 ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 500 euros au titre
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01383_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Considérant ce qui suit : Par une délibération du 5 juillet 2022, la commune d’Amélie-les-Bains-Palalda a modifié l’article 17 de son règlement intérieur.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21171_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune d'Amélie-les-Bains-Palalda a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner, à titre principal, sur le fondement
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA04126_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 22 mars 2024, la SCCV Veneux-les-Sablons Noyer, représentée par Me Pelloquin, conclut à la confirmation du jugement attaqué, au rejet de la requête et à ce que la
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00866_20260204
4 février 2026
4 février 2026
A..., représenté par Me Amèle Bentahar, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04765_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 novembre 2023, Mme A, représentée par Me Amélie Lantheaume, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02416_20220427
27 avril 2022
27 avril 2022
A, représenté par Me Amèle Mansouri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 août 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime de procéder au réexamen
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA03062_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
n° 2018-063 du syndicat mixte ouvert Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA) Très Haut Débit (THD) du 20 décembre 2018, portant compte rendu des propositions d'"appel à manifestation d'engagement locaux" (AMEL
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA00285_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
A, représenté par Me Amélie Semak, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 octobre 2022 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 septembre 2021 ; 3°) d'enjoindre
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA03063_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
D, représenté par Me Amel Delimi, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 mars 2022 du Tribunal administratif de A ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ; 3°) d'enjoindre
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