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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00518_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 février 2024 sous le n° 24TL00518, Mme A, représentée par Me Amadou Adamou, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 22 décembre
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01860_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
F C et Mme D C ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 18 décembre 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé de délivrer à Adama Hawa C, à Thierno Amadou C
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01842_20220829
29 août 2022
29 août 2022
Dès lors, la requête de SELURL Adamo-Rossi Sylvie est tardive et, pour ce motif, doit être rejetée comme manifestement irrecevable.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT03436_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Si les jugements supplétifs d'actes de naissance indiquent que le prénom du père des enfants est F et non Amadou-Mando, les actes de naissances pris en transcription de ces jugements ont été rectifiés
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_20MA03129_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 août 2020, sous le n° 20MA03128, la société par action simplifiée (SAS) Amadeus, représentée par Me Bailleul-Mirabaud, CMS Bureau Francis
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02619_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
A, représenté par Me Adamo-Rossi (SELURL Adamo-Rossi), avocate, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de la commune de la somme de 3 000 euros en application de l'article
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA00660_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier L'Orée du Parc situé 280 avenue Jean Amado à Aix-en-Provence a demandé au juge
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA02638_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
A, représenté par Me Amadou Ndiaye, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 mars 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant le tribunal ; 3°) d'enjoindre
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA02206_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
B... dirigée contre un arrêté du 6 juillet 2023 par lequel le préfet du Val d’Oise a interdit la marche commémorative du décès d’Adama B..., prévue le 8 juillet 2023 dans le Val d’Oise. Mme A...
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06115_20220831
31 août 2022
31 août 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 30 novembre 2021, Mme A, représentée par Me Amadou Niaye, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 octobre 2021 du Tribunal administratif
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01403_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
B, représenté par Me Amadou Ndiaye demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2328070/3-3 du 27 février 2024 rendu par le Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01308_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Par suite, le lien de filiation entre Ibrahim D et Mamadou Adama C et Mme G C doit être regardé comme établi.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26TL00390_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 février 2026 sous le n°26TL00390, Mme A..., représentée par Me Adamou, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance du 19 janvier
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03286_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
compétentes postérieurement au rapport de la PAF le 4 juin 2020 de sorte qu'à ce jour leur authenticité ne peut plus être mise en doute ; - d'autre part, s'il est également connu sous le patronyme de Amadou
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00690_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours formé contre la décision du 2 décembre 2021 de l'autorité consulaire française à Conakry (Guinée) refusant de délivrer à l'enfant Adama
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01746_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
D, représentée par Me Adamo-Rossi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) à titre principal, d'ordonner, avant-dire droit, une expertise visant à évaluer les conséquences de la maladie
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01859_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
de leurs enfants mineurs C B G, J F G et E G, ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 18 décembre 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé de délivrer à Adama
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01701_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 24 juin 2025, Mme A, représentée par Me Amadori, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 30 janvier 2025 ; 2°) de faire droit à
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02648_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
A, représenté par Me Adamo-Rossi, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble du 30 juin 2020 ; 2°) de condamner la commune de à lui verser la somme
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03297_20230223
23 février 2023
23 février 2023
B, ressortissant algérien né le 12 août 1993 à Amalou, qui a déclaré être entré en France le 13 octobre 2017, a été admis au séjour comme étudiant jusqu'au 17 avril 2019.
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