Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24MA02743_20250102
2 janvier 2025
2 janvier 2025
B et C A, représentés par Me Alzieu-Biagini, demandent à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 22 octobre 2024 ; 2°) statuant en référé, de rejeter le déféré du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01689_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Le 15 janvier 2021, le maire de la commune de Blain a rejeté sa demande.
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA03212_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
La société Les Chamois d'Albiez, qui exploitait alors une résidence hôtelière située sur le territoire de la commune d'Albiez-Montrond (Savoie), a fait l'objet d'une vérification de comptabilité au titre
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02855_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
A, représenté par Me Alzieu-Biagini, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 17 octobre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-Rhône du 3 avril 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT02552_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
B, et de Me Roussel, représentant le Centre hospitalier spécialisé de Blain. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04192_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
administratif de Saint-Martin de faire constater par un expert mandaté par le tribunal l'illégalité du changement d'affectation en logement des lots appartenant à la SCI Mont Vernon Développement et à la SCI Alizea
Source officielleJuge des référés
ORCA_26MA00895_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 20 mars 2026, sous le n° 26MA00895, M. et Mme A..., représentés par Me Alzieu-Biagini, demandent à la Cour d’annuler le jugement du 20 janvier
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT03200_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés le 23 septembre 2022, le 11 avril 2023, le 14 juin 2023 et le 18 juillet 2023, l'association " engagements citoyens et durables Bouvron Blain
Source officielleCour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000052992707
4 décembre 2025
4 décembre 2025
. - Aliénation.
1ère Chambre
DCA_22NT03126_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
1°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Loire-Atlantique du 23 mai 2022 portant autorisation environnementale pour l'installation de quatre éoliennes et deux postes de livraison sur les communes de Blain
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT03201_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
1°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Loire-Atlantique du 23 mai 2022 portant autorisation environnementale pour l'installation de quatre éoliennes et deux postes de livraison sur les communes de Blain
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02770_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Saint-Martin de régler le litige qui l'oppose à la copropriété résidence Alizéa à Saint-Martin résultant de multiples infractions manifestes à l'urbanisme observées
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01648_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Pecchioli, rapporteur public, - et les observations de Me Alzieu-Biagini, substituant Me Courrech, avocat de la SARL EGETE, et de Me Baudino , représentant la commune des Arcs-sur-Argens.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26MA00342_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 février 2026, le syndicat des copropriétaires de la résidence « Les Abeilles », agissant par son syndic, la SAS Borne et Delaunay, représenté par Me Alzieu-Biagini
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02525_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Loire-Atlantique a délivré une autorisation environnementale unique à la société SARL EE BOUVRON pour la construction et l'exploitation d'un parc éolien implanté sur le territoire des communes de Bouvron et Blain
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01769_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
son neurologue qu'elle est suivie dans le cadre d'un TIPIC syndrome (carotidynie) mais qu' " un bilan extensif est actuellement en cours avec nos confrères médecin interne devant plusieurs récidives algiques
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL00532_20250818
18 août 2025
18 août 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 février 2024, M. et Mme A, représentés par Me Blain, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 décembre 2023 du tribunal administratif
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02047_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Roux, rapporteur public, - les observations de Me Andréani, représentant les consorts G, et celles de Me Alzieu-Biagini, représentant la commune de Savines-le-Lac.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02436_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Pecchioli, rapporteur public ; - et les observations de Me Alzieu-Biagini pour la commune de Sisteron. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00362_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 février 2024 sous le n° 24TL00362 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, M. et Mme B, représentés par Me Blain, demandent
Source officiellePage 1 sur 6