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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_24VE01208_20241216
16 décembre 2024
16 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des copropriétaires secondaire du 48 Quai Alphonse Le Gallo à Boulogne-Billancourt a demandé au tribunal administratif de
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02145_20230824
24 août 2023
24 août 2023
de désigner un expert, en application de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins constater les désordres affectant la propriété cadastrée AC n° 125 située 95 rue Alphonse
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02154_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
attaqué ; 3°) d’enjoindre au ministre de l’éducation nationale de reconstituer sa carrière à compter de la décision du 21 août 2017 le suspendant de ses fonctions de proviseur du lycée professionnel Alphonse
Source officielleJuge des référés
ORCA_26MA00523_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
de construire modificatif du permis de construire délivré le 11 février 2022, en vue de modifier la hauteur, façade, stationnement et pose de velux sur un immeuble situé 285, boulevard du Maréchal Alphonse
Source officielleJuge des référés
ORCA_26MA00522_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
permis de construire et permis modificatifs qui lui avaient été délivrés les 11 février 2022, 9 janvier 2023 et 22 décembre 2023 relatifs à l’édification d’un immeuble situé 285, boulevard du Maréchal Alphonse
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00248_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
L’IMED Bariquand Alphand en relève appel.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02987_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
du 21 janvier 2025 par lequel le maire du Mans a délivré à la société Altarea Cogedim Régions un permis de construire un ensemble de 60 logements et 51 stationnements sur la parcelle située 4, rue Alphonse
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02091_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Frémont, rapporteur public, - les observations C Alphonse, substituant Me Azoulay, pour M. et Mme D, et C ,G, substituant Me Benjamin, pour la communauté des communes giennoises. " Article 2 : La présente
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04550_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
gratuit au domicile de ses parents puis dans un appartement loué par l'office public de l'habitat du Grand Poitiers depuis le 29 juin 2020, et que les enfants sont scolarisés à l'école maternelle Alphonse
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01199_20241216
16 décembre 2024
16 décembre 2024
actions simplifiées (SAS) Le Gallo Boulogne un permis de construire en vue de la démolition partielle d'un bâtiment à usage de bureau, sa réhabilitation et sa surélévation sur un terrain sis 48, quai Alphonse
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02067_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
scolarisé du 22 juin 1998 au 30 juin 2001 à l'école élémentaire Léon Dauer à Villiers-sur-Marne, de 2001 à 2005 au collège Les Prunais à Villiers-sur-Marne, du 3 mai 2004 au 25 avril 2005 au collège Alphonse
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01207_20241216
16 décembre 2024
16 décembre 2024
actions simplifiées (SAS) Le Gallo Boulogne un permis de construire en vue de la démolition partielle d'un bâtiment à usage de bureau, sa réhabilitation et sa surélévation sur un terrain sis 48, quai Alphonse
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21907_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
C et Mme B sont propriétaires des parcelles cadastrées section CA nos 250, 252 et 417, sises rues Gambetta et Alphonse Daudet, sur le territoire de la commune de Mauguio (Hérault). M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00616_20220420
20 avril 2022
20 avril 2022
10 000 euros en réparation du préjudice subi à raison des faits de harcèlement moral dont il estime avoir été victime lors de son affectation au centre académique pour la scolarisation des enfants allophones
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01264_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Alphonse, substituant Me Azoulay, pour M. B. Une note en délibéré présentée pour M. B a été enregistrée le 9 février 2024.
Source officielle9ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04126_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Les intéressés ont souscrit en commun un contrat de location et un contrat d’assurance habitation en avril 2017 pour un appartement situé 29 boulevard Alphonse Allais à Marseille.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00975_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Si elle a, comme le fait valoir le préfet, bénéficié d'un accompagnement pour les élèves allophones dans un premier temps, il ressort de ses bulletins de notes qu'elle a cependant poursuivi sa scolarité
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01334_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
A ce titre, s'il justifie de la signature d'un bail pour une adresse au 165 rue Paradis 13006 Marseille le 12 octobre 2022, il a toutefois déclaré résider au 51 rue Alphonse Daudet 13013 lors de son interpellation
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01613_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
produit de nouvelles pièces en appel, à savoir une ordonnance de placement provisoire du 20 août 2019, un jugement en assistance éducative du 23 septembre 2019, une décision d'affectation en classe allophone
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE02111_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Fremont, rapporteur public, - et les observations de Me Alphonse, représentant la SC Courbelle.
Source officiellePage 1 sur 6
FOURNIL ALPHONSE DAUDET
16/07/2026
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ALPHONSE
16/07/2026
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ALPHONSE & LEON
14/07/2026
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MULLER, Jean, Alphonse
Autre jugement et ordonnance — Clôture pour insuffisance d'actif - Liquidateur : SAS KOCH ET ASSOCIES, 18A rue Chamborand BP 70519, 57205 SARREGUEMINES CEDEX - N° RG : 23/01020
14/07/2026
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AUGIS, Vincent, Alphonse, Rémi
14/07/2026
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