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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01588_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d’annuler la décision du 15 se tembre 2021 ar laquelle le directeur du grou ement hos italier ortes de rovence l’a sus endue de ses fonctions sans
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01613_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
clients ou des salariés lors d'interventions le week-end. 16.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01087_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’annuler l’arrêté du 12 août 2020 ar lequel le résident du conseil dé artemental de l’Allier l’a sus endue de ses fonctions à titre conservatoire
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04312_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
et jours fériés, au commissariat de police de Saint-Ouen, et d'enjoindre au préfet d'alléger ces modalités de contrôle, enfin, de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 1 000 euros au
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00238_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Il verse au dossier un recensement de ces week-ends d'astreinte, qu'il a répertoriés de manière manuscrite sur des calendriers, chaque année de 2015 à 2020.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02531_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
en juin 2019 qui souligne qu'il s'agit d'une norme sociale au sein de la communauté malinké et précise que les parents ne pouvant vivre avec le déshonneur du refus de leur fille de se marier peuvent aller
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA02084_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
des témoins en sa faveur lors du conseil de discipline ; - la sanction de licenciement est entachée d'une erreur d'appréciation ; - la matérialité des faits reprochés n'est pas établie ; les allégations
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA02113_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
, et enfin l'endossement de chèques par un tiers au profit de la société est sans incidence sur la maîtrise de l'affaire.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02080_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
A un courrier du 8 octobre 2021, elle a été informée qu'une procédure disciplinaire pouvant aller jusqu'au licenciement était engagée à son encontre et qu'elle serait reçue en entretien le 22 octobre 2021
Source officielle7ème chambre
DCA_20PA02731_20220506
6 mai 2022
6 mai 2022
L'END a droit, pour la durée de son détachement, à une indemnité de séjour journalière et à une indemnité de séjour mensuelle () 6.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00490_20240913
13 septembre 2024
13 septembre 2024
assignés à résidence et les décisions portant obligation de remise de leur passeport ou de tout document justifiant de son identité, ainsi que l'obligation de se présenter tous les jours à 10h sauf week-end
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY04279_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
Il fait également valoir qu'il s'occupe régulièrement de sa fille cadette et qu'il exerce un droit de visite et d'hébergement à raison d'un week-end sur deux.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA01455_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Elle méconnaît la liberté constitutionnelle du droit d'aller et venir ainsi que le principe d'égalité de traitement, présente un caractère discriminatoire et constitue une rupture d'égalité devant les
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA01459_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Elle méconnaît la liberté constitutionnelle du droit d'aller et venir ainsi que le principe d'égalité de traitement, présente un caractère discriminatoire et constitue une rupture d'égalité devant les
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA01461_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Elle méconnaît la liberté constitutionnelle du droit d'aller et venir ainsi que le principe d'égalité de traitement, présente un caractère discriminatoire et constitue une rupture d'égalité devant les
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA01464_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Elle méconnaît la liberté constitutionnelle du droit d'aller et venir ainsi que le principe d'égalité de traitement, présente un caractère discriminatoire et constitue une rupture d'égalité devant les
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA01465_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Elle méconnaît la liberté constitutionnelle du droit d'aller et venir ainsi que le principe d'égalité de traitement, présente un caractère discriminatoire et constitue une rupture d'égalité devant les
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA01468_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Elle méconnaît la liberté constitutionnelle du droit d'aller et venir ainsi que le principe d'égalité de traitement, présente un caractère discriminatoire et constitue une rupture d'égalité devant les
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA01469_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Elle méconnaît la liberté constitutionnelle du droit d'aller et venir ainsi que le principe d'égalité de traitement, présente un caractère discriminatoire et constitue une rupture d'égalité devant les
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA01470_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Elle méconnaît la liberté constitutionnelle du droit d'aller et venir ainsi que le principe d'égalité de traitement, présente un caractère discriminatoire et constitue une rupture d'égalité devant les
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