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2 résultats pour « Alioune MBENGUE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01232_20221205

5 décembre 2022

5 décembre 2022

A, représenté par Me Mbengue, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 20 janvier 2022 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2021 du préfet des Bouches-du-Rhône

Source officielle

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01689_20230615

15 juin 2023

15 juin 2023

E, représenté par Me Mbengue Alioune, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 mai 2022 du tribunal administratif de Marseille en tant qu'il a rejeté le surplus de sa demande ; 2°) d'annuler

Source officielle