Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_21PA05110_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 14 septembre 2021 et 9 novembre 2022, Mme B, représentée par Me Alice Lerat, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00998_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
B, représenté par Me Lacroix, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 4 000 euros soit mise à la charge des requérants au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03075_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 juin 2025, le centre hospitalier de Murat, représenté par Me Lacroix, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 800 euros soit mise à la charge
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02523_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Par mémoires enregistrés le 25 octobre 2022, le 10 janvier 2023, le 20 avril 2023 et un mémoire récapitulatif enregistré le 26 avril 2024, la commune de Belleville-en-Beaujolais, représentée par Me Lacroix
Source officielle