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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_23NT02360_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
technique présenté par la société que celle-ci a créé en 2016 un outil d'analyse de la sémantique de l'annonce permettant de proposer les catégories de services en relation avec la demande et un algorithme
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03733_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Quadrature du Net ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du maire de Moirans refusant d'abroger une décision autorisant la mise en œuvre du logiciel Briefcam d'analyse algorithmique
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02148_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
adaptés aux produits nécessitant le développement d’un système d’information intelligent permettant le choix multicritère de l’emballage en temps réel par des modèles de données et des moteurs algorithmiques
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00515_20250207
7 février 2025
7 février 2025
d'enjoindre au lycée français international Victor Hugo de Marrakech la communication des critères de sélection pour l'admission audit programme et des données personnelles de sa fille B C traitées par l'algorithme
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE01735_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
pour « positionner les problèmes scientifiques et techniques, identifier les verrous à lever et guider le développement et les améliorations des environnements de simulation et de tests, comme des algorithmes
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02150_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
adaptés aux produits nécessitant le développement d’un système d’information intelligent permettant le choix multicritère de l’emballage en temps réel par des modèles de données et des moteurs algorithmiques
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01809_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
est pas nécessaire, adaptée et proportionnée au regard des finalités définies à l’article L. 251-2 du code de la sécurité intérieure et qu’il n’est pas établi que le recours à la vidéosurveillance algorithmique
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA01558_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Les travaux menés en 2009 ont consisté à développer de nouvelles fonctionnalités et, principalement, l'optimisation géographique des données à partir d'un algorithme de géolocalisation d'après l'adresse
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02036_20241014
14 octobre 2024
14 octobre 2024
publique ; - le marché est entaché d'un vice de procédure dès lors qu'il a été conclu en l'absence d'analyse d'impact ; - en permettant une surveillance constante de l'espace public par un procédé algorithmique
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA00475_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
C estime que sa demande a été traitée par un algorithme sans prise en compte de l'ensemble des données de son dossier, et qu'ainsi, le recteur n'a pas procédé à un examen particulier de sa situation personnelle
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA04372_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Elle fait notamment valoir qu'elle a conclu le 6 juillet 2017 avec la SARL Altim France un contrat cadre ainsi que deux contrats d'application portant, d'une part, sur les algorithmes d'amélioration du
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02816_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
A est relatif à une machine de musculation et ne concerne pas un protocole d'écriture électronique permettant la personnalisation de cartes à puces ou d'un algorithme, comme mentionné dans le contrat de
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA03218_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
le public et l'administration et du principe des droits de la défense, le service ne lui a pas communiqué les sources, les spécifications fonctionnelles et techniques du logiciel de caisse et les algorithmes
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE00721_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
utilisés, la nature des traitements qu'elle a effectués sur ces fichiers et les modalités de détermination des éléments servant au calcul des rehaussements, mais n'a l'obligation de communiquer ni les algorithmes
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE00722_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
utilisés, la nature des traitements qu'elle a effectués sur ces fichiers et les modalités de détermination des éléments servant au calcul des rehaussements, mais n'a l'obligation de communiquer ni les algorithmes
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA03219_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
administration et du principe des droits de la défense, le service n’a pas communiqué à la SARL Auteuil Market les sources, les spécifications fonctionnelles et techniques du logiciel de caisse et les algorithmes
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT03506_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Ni les dossiers techniques produits, au demeurant peu commentés, ni l'affirmation selon laquelle la plate-forme intégrait un algorithme visant à modifier sensiblement le référencement généré par Google
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA05141_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
logiciel de caisse XMPS " ou " les spécifications fonctionnelles et techniques qui ont permis de générer les résultats du système XMPS et des sources et spécifications fonctionnelles et techniques des algorithmes
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE01763_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
plan comptable général ; la faisabilité du projet qui était menée était encore incertaine ; les dépenses qu'elle a inscrites à l'actif sont des coûts de fonctionnement correspondant à la conception algorithmique
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21030_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
percolation, en vue d'améliorer les connaissances, tant sur la méthode elle-même que sur la transmission d'informations au sein d'un réseau de nœuds informatiques, ce qui implique de développer des algorithmes
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