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7 résultats pour « Alexopolous »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_23TL02963_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

A B, représenté par Me Alexopoulos, conclut : 1°) à titre principal, à la confirmation, en toutes ses dispositions, du jugement attaqué ; 2°) subsidiairement, à l'annulation de l'arrêté du 31 août

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02613_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

19 mars 2024

A, représenté par Me Alexopoulos, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 mars 2023 de la préfète du Lot ; 3°) d'ordonner à la préfète du Lot de lui délivrer

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL01381_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoire enregistrés les 30 mai 2024, 22, 28 septembre et 15 octobre 2025, Mme A..., représentée par Me Alexopoulos, demande à la cour : 1°) d’annuler

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01427_20231122

Admin. Appel

22 novembre 2023

22 novembre 2023

A, représenté par Me Alexopoulos, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2021 par lequel le préfet du Lot a rejeté sa demande d'admission au séjour, l'a

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01039_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

21 novembre 2023

A, représenté par Me Alexopoulos, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 mai 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 février 2021 par lequel le préfet du Lot a refusé de lui délivrer un certificat

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL01074_20250918

Admin. Appel

18 septembre 2025

18 septembre 2025

C..., représentée par Me Alexopoulos, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulouse du 9 novembre 2023 ; 2°) d’annuler l’arrêté de la préfète du Lot du 21 juin

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02470_20250317

Admin. Appel

17 mars 2025

17 mars 2025

F, représentés par Me Alexopoulos, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 avril 2024 ; 2°) d'annuler les deux arrêtés du 5 février 2024 de la préfète du Lot ; 3°) d'enjoindre à la

Source officielle