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7 résultats pour « Alexandre VIGNOLI »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre

DCA_21PA06374_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

29 décembre 2022

DÉCIDE : Article 1er : La requête de la société civile immobilière Les Vignolles et Me Herbaut est rejetée.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01225_20241125

Admin. Appel

25 novembre 2024

25 novembre 2024

Par un mémoire, enregistré le 28 septembre 2023, la société Crédit Agricole Immobilier Promotion, représentée par Me Vignon, demande à la Cour de la mettre hors de cause, de confirmer le jugement attaqué

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01226_20241125

Admin. Appel

25 novembre 2024

25 novembre 2024

Par un mémoire, enregistré le 14 février 2024, la société Crédit Agricole Immobilier Promotion, représentée par Me Vignon, demande à la Cour de la mettre hors de cause, de confirmer le jugement attaqué

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01212_20241125

Admin. Appel

25 novembre 2024

25 novembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 septembre 2023, la société Crédit Agricole Immobilier Promotion, représentée par Me Vignon, demande à la Cour : 1°) de rejeter la requête d'appel et de confirmer

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01214_20241125

Admin. Appel

25 novembre 2024

25 novembre 2024

Par un mémoire, enregistré le 14 février 2024, et un mémoire récapitulatif enregistré le 28 mars 2024, la société Crédit Agricole Immobilier Promotion, représentée par Me Vignon, demande à la Cour de la

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00326_20230522

Admin. Appel

22 mai 2023

22 mai 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 8 février 2023, la société Raffalli Travaux Publics et la société Razel-Bec, représentées par Me Vignon, demandent à la Cour : 1°)

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02226_20230313

Admin. Appel

13 mars 2023

13 mars 2023

par les parties qu'ont été à tort classés en zone agricole 4,6 ha situés sur la presqu'île d'Aspretto, 113 ha dans l'anse de Minaccia, 33 ha dans le secteur de Bugia Morta et 18 ha dans le secteur de Vignola

Source officielle