Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_24PA00378_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
Toutefois, la société S.M.B.I. se borne à produire le journal mensuel des écritures de la société Résidence Alexandra ainsi que des factures réglées soit par cette dernière soit par elle-même.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02833_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
sous trois identités différentes, à savoir " Mawulé Seyrame B " dans l'acte de naissance de Mme B, " Essinam B " dans la carte d'identité de l'intéressé délivrée par les autorités togolaises et " Alexandre
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA02489_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 6 juin 2023, la SNC 5 Versailles, représentée par Me Alexandre, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n°1902484 du 6 avril 2023 du
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA01536_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Ainsi, la requérante n'apporte pas la preuve qui lui incombe de la réalisation d'exportations de marchandises hors de l'Union européenne.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00698_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 février 2022 et 17 octobre 2022, la société Azur Industries, représentée par Me Alexander, demande à la Cour : 1°) d'annuler
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00749_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Il résulte de l'instruction que l'enquêteur a procédé à un échantillonnage de contrôle s'agissant d'une dizaine de fournisseurs de marchandises non alimentaires diverses ou de prestataires de service et
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00372_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
en son sein ou en exécution d'un contrat, auteur d'un manquement aux réglementations des transports, du travail, de la santé ou de la sécurité relatives aux transports routiers de personnes et de marchandises
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA05237_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
E, qui exploite sous l'enseigne " Alexandre de Paris Studio " un salon de coiffure situé 1 place Saint Sulpice à Paris (75006) a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période allant
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01127_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
impôts, le délai convenu entre les parties ne peut dépasser quarante-cinq jours à compter de la date d'émission de la facture. () Nonobstant les dispositions précédentes, pour le transport routier de marchandises
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02723_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Les modalités de calcul de l'assiette sont fixées par arrêté du ministre chargé de la marine marchande. ".
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02476_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Transal, la société Sotraco et la société Transports Barbe ont demandé au tribunal administratif de Dijon d’annuler l’arrêté du 1er octobre 2021 par lequel le maire de Dijon a accordé à la Fondation COS Alexandre
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00348_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
en son sein ou en exécution d'un contrat, auteur d'un manquement aux réglementations des transports, du travail, de la santé ou de la sécurité relatives aux transports routiers de personnes et de marchandises
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00371_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
en son sein ou en exécution d'un contrat, auteur d'un manquement aux réglementations des transports, du travail, de la santé ou de la sécurité relatives aux transports routiers de personnes et de marchandises
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01654_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
courrier du 9 mars 2010, le maire a notamment alerté la société Atelier Fernandez et Serres sur le fait que la pompe à chaleur connaissait toujours des problèmes de fonctionnement et que le chauffage ne marchait
Source officielle