Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01977_20241028
28 octobre 2024
28 octobre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2023, Mme A, représentée par Me Giansily, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 1er juin 2023 ; 2°) de désigner avant
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00197_20241014
14 octobre 2024
14 octobre 2024
comme attributaire dès lors qu'elle a été classée en deuxième position derrière l'offre irrégulière de l'attributaire ; - établissant la consistance de son manque à gagner par la production du compte
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA01536_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 24 mars 2021, la SARL FK TEX, représentée par Me Alexandre, avocat, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04761_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
A... et la société Azuréenne d’isolation et d’étanchéité, les dépens taxés à hauteur de 22 785,50 euros. Procédure devant la Cour : I.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03610_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
En dehors de ce cas de figure, l’absence de réponse de la défense à l’ensemble des arguments développés par un requérant ne saurait valoir acquiescement aux faits par cette dernière. 7.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02459_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
La chambre de commerce et d'industrie de Corse du Sud, en tant qu'exploitante de l'aéroport où a eu lieu l'accident ne saurait se retrancher derrière la circonstance que les terrains en cause se trouvaient
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01212_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
, ainsi qu'une somme au titre des frais non compris dans les dépens.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA02635_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Par ailleurs, l’irrégularité du décompte général s’oppose normalement à ce que celui-ci devienne définitif.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03264_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
La société Auxitec Ingénierie et le cabinet Design Urbanisme Architecture ont été mis en demeure de produire des observations le 5 septembre 2022.
Source officielle