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3 résultats pour « Alexandre Andre »

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DÉCISION / ECLI

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_23PA02471_20230901

Admin. Appel

1 septembre 2023

1 septembre 2023

ORDONNE : Article 1er : Les requêtes présentées par la SAS André BTP sont jointes et rejetées dans toutes leurs conclusions.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01725_20250509

Admin. Appel

9 mai 2025

9 mai 2025

DÉCIDE : Article 1er : La requête de la société Alexandre Basson immobilier est rejetée.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02350_20221212

Admin. Appel

12 décembre 2022

12 décembre 2022

Deuxièmement, pour ce qui est du collège Marcel André situé sur la commune de la Seyne-les-Alpes, la société requérante ne saurait davantage se prévaloir de dysfonctionnements sur le compteur ou sur la

Source officielle