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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02761_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Pâtisserie Alexandre, M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02028_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
œuvre de son pouvoir de police, d'enjoindre à la métropole d'Aix-Marseille-Provence de mettre en demeure les propriétaires et/ou occupants des parcelles n° 364 à n° 369 situées n° 29 à 39 boulevard Alexandre
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00801_20240215
15 février 2024
15 février 2024
S'agissant de la commodité du voisinage : 17. L'aire d'étude du projet comporte 15 parcs construits, 3 autorisés et 7 en cours d'instruction.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04872_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
A a été interpellé au domicile du couple le 30 mai 2021 pour violences conjugales après un appel des voisins.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02319_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
C..., voisin direct du projet, relève appel, le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à l’annulation de cet arrêté et du rejet tacite de son recours gracieux contre cette décision
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03585_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
à valider les réclamations financières du délégataire chiffrées sur la base de documents financiers non débattus contradictoirement ; et en admettant même que le délégataire ait perdu une chance de voir
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02476_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Transal, la société Sotraco et la société Transports Barbe ont demandé au tribunal administratif de Dijon d’annuler l’arrêté du 1er octobre 2021 par lequel le maire de Dijon a accordé à la Fondation COS Alexandre
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01792_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 mai 2022, le centre hospitalier du Rouvray, représenté par Me Alexandre Noblet, conclut au rejet de la requête de M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02914_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Procédure devant la cour : Par un mémoire récapitulatif après reprise d'instance, enregistrée le 4 avril 2022, Mme B D, représentée par Me Alexandre Delavay, a demandé à la cour : 1°) d'annuler le
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03216_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
F et Mme A, représentés par Me Alexandre, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 20 octobre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 février 2020 par
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01474_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Elle justifie par ailleurs s'être insérée socialement par la production de plusieurs attestations très favorables d'amis et de voisins, ainsi que de l'entraineur de football de ses enfants.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_18MA00622_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
attributaire du lot n° 06, ce qui a été de nature à lui faciliter le démarrage du lot voisin n° 07.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00230_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
F C, Hervé Geiger, Martin Issenmann, Guy Germain, Hubert Paumelle, Gérard Fournier, Alexandre Lewandowsk, Francis Losay, Roland Defresne, Roger Cacheleux, Didier Galliot, Dominique Lavallee, Daniel Blanquet
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY01529_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Il soutient que : - il a intérêt pour agir en sa qualité de voisin immédiat du projet et dès lors que ce projet sera à l'origine d'un préjudice de vue et d'agrément ; - le jugement a omis de répondre
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01469_20241014
14 octobre 2024
14 octobre 2024
l'offre de la société Restalliance comme irrégulière, l'établissement public aurait normalement été conduit à retenir l'offre de la société Nature Collective, classée seconde, avec, d'ailleurs, une note voisine
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00050_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
étrangers et du droit d'asile dispose que : " L'étranger dont l'admission au séjour répond à des considérations humanitaires ou se justifie au regard des motifs exceptionnels qu'il fait valoir peut se voir
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02319_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
A C, voisin direct du projet, relève appel, le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté et du rejet tacite de son recours gracieux contre cette décision
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02247_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
être refusé sur le fondement de l'article R. 111-27 du code de l'urbanisme ; - il est de nature à créer un risque pour la sécurité publique en raison de difficulté d'accès au bâtiment depuis la rue Alexandre
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03094_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
La société Grasse-Vacances produit en outre une expertise privée qu'elle a fait réaliser pour son propre compte le 20 septembre 2016 par le cabinet Vif Expertise, et qui aboutit à un montant très voisin
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00985_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Marc Merlin un marché public ayant pour objet la maîtrise d'œuvre d'une opération de réalisation de raccordement du réseau communal d'évacuation des eaux usées à la station d'épuration de la commune voisine
Source officiellePage 1 sur 2