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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02761_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Pâtisserie Alexandre, M.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00237_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
A que la rue B Alexandre figurait dans le cadastre révisé de 1970 comme appartenant au " domaine non cadastré " de la commune.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA00378_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
La taxe est exigible : / a) Pour les livraisons et les achats visés au a du 1 et pour les opérations mentionnées aux b et d du même 1, lors de la réalisation du fait générateur ; […] ».
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_19MA02117_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Considérant ce qui suit : Sur la demande de récusation du président Alexandre Badie : 1.
Source officielle1ère chambre (formation à trois)
DCA_20BX04002_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
la Dordogne a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 7 novembre 2019 par lequel le maire de Périgueux a délivré à la société à responsabilité limitée (SARL) Pâtisserie Alexandre
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02028_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
œuvre de son pouvoir de police, d'enjoindre à la métropole d'Aix-Marseille-Provence de mettre en demeure les propriétaires et/ou occupants des parcelles n° 364 à n° 369 situées n° 29 à 39 boulevard Alexandre
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02722_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Ils soutiennent que : - au regard du dispositif du jugement attaqué, qui préjudicie à leurs droits dès lors qu'ils sont propriétaires de l'immeuble situé au n° 29 du boulevard Alexandre Delabre à Marseille
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02381_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Dès lors, en lui donnant acte de son désistement d'office, le premier juge a entaché sa décision d'irrégularité. 4. Il résulte de ce qui précède que M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_22NC02750_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
C A et Alexandre A est rejetée.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA06300_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
de ce que la réponse aux observations du contribuable serait insuffisante au regard de la charge de la preuve pesant sur l'administration, laquelle relève du bien-fondé des impositions, ne peut dès lors
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA03405_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Les dispositions de l'article R. 414-9 du code de justice administrative n'ont dès lors pas été méconnues. 18.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA00751_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
La société requérante n'est dès lors pas fondée à soutenir que le jugement attaqué est irrégulier.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00309_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
pour les sommes perçues par cette dernière ; -l'imposition des sommes perçues par la SCI Alexandre est entachée d'une erreur dans la catégorie d'imposition ; -il y a lieu de réduire les sommes dont
Source officielleCour administrative d'appel de Nancy
DCA_23NC00256_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Generali Iard n'est pas manifestement étrangère au litige susceptible d'être engagé car seule la police liant la société Generali Iard et la société Demange géomètre expert a été déclarée à la commune lors
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22182_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Alexandre et Benjamin B et M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02099_20230202
2 février 2023
2 février 2023
par l’article R. 741-7 du code de justice administrative ; le jugement attaqué est insuffisamment motivé ; la servitude « EV 186 » contestée est entachée d’une erreur manifeste d’appréciation dès lors
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_24PA01230_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 14 mars 2024, la SELARL du docteur B, représentée par Me Alexandre, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02255_20260205
5 février 2026
5 février 2026
n’est pas suffisamment précise ; - le plan local d’urbanisme adopté le 7 juillet 2018 sur lequel est fondé l’arrêté en litige est illégal ; - il a été adopté selon une procédure irrégulière dès lors
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_24PA00584_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 6 février 2024, la SELARL du docteur B, représentée par Me Alexandre, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00654_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Il soutient que : -le caractère contradictoire de la procédure d'examen de sa situation fiscale personnelle n'a pas été respecté ; - la procédure d'imposition est irrégulière, dès lors que l'administration
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