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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02028_20250328
28 mars 2025
Delabre de mettre fin aux empiètements illicites dans un délai d'un mois à compter du jugement et jugé que si au terme de ce délai, il n'a pas été mis fin aux empiètements illicites, la métropole d'Aix-Marseille-Provence
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02761_20230302
2 mars 2023
Par un arrêté du 2 août 2019, le maire de Périgueux a délivré à la SARL Pâtisserie Alexandre, dont M. et Mme B sont les gérants, un permis de construire en vue de transformer le bâtiment existant en crêperie
DCA_24LY01725_20250509
9 mai 2025
2°) d'enjoindre au maire de Dijon de lui délivrer le permis de construire sollicité dans le délai d'un mois à compter de la notification de l'arrêt à intervenir ; 3°) de mettre à la charge de la
5ème Chambre
DCA_24PA00378_20260304
4 mars 2026
Toutefois, la société S.M.B.I. se borne à produire le journal mensuel des écritures de la société Résidence Alexandra ainsi que des factures réglées soit par cette dernière soit par elle-même.
DCA_23MA02722_20240628
28 juin 2024
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21018_20221207
7 décembre 2022
d'annuler l'arrêté du 3 janvier 2019 par lequel le directeur général de l'agence régional de santé d'Occitanie a autorisé le transfert de l'officine de la pharmacie Marty au 1, rue Droite à l'Espace Alexandre
2ème chambre
DCA_21PA06300_20221207
Il est constant qu'il était également le gérant de la société Le Zeralda à la clôture de l'exercice 2014 et le gérant de la société Alexandre III.
ORCA_22TL21017_20231107
7 novembre 2023
d'annuler l'arrêté du 3 janvier 2019 par lequel le directeur général de l'agence régionale de santé d'Occitanie a autorisé le transfert de l'officine de la pharmacie Marty au 1, rue Droite à l'Espace Alexandre
Juge des référés
ORCA_25BX01668_20250909
9 septembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 28 juillet 2025, la SCP Thémis avocats et associés, représentée par Me Ciaudo, déclare se désister de sa requête d'appel.
9ème Chambre
DCA_23PA00751_20241115
15 novembre 2024
au titre du mois de décembre 2013 et partiellement remis en cause la taxe déductible déclarée au cours des trois exercices vérifiés.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_22NC02750_20230328
28 mars 2023
C A et Alexandre A est rejetée.
Cour administrative d'appel de Nancy
DCA_23NC00256_20230626
26 juin 2023
juin 2023, la société Generali Iard, représentée par Me Jérôme Grandmaire, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Nancy en ce qu'elle a déclaré
1ère Chambre
DCA_23VE00309_20250513
13 mai 2025
Il en est de même lorsque, dans le délai initial d'un an, les articles L. 82 C ou L. 101 ont été mis en œuvre. ". 6.
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02541_20230522
22 mai 2023
Alexandre Badie, président-rapporteur, - les conclusions de M.
5ème chambre
DCA_21NT01161_20220405
5 avril 2022
Par suite et en tout état de cause, les délais prévus par les dispositions précitées ont été respectés.
ORCA_25DA01721_20251119
19 novembre 2025
B..., représenté par Me Alexandrine De Castro Boia, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de lui délivrer
ORCA_24NC02313_20250828
28 août 2025
Par un mémoire, enregistré le 18 août 2025, la société EVS Fluoro a déclaré se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
ORCA_24DA01479_20250808
8 août 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 24 juillet 2024 et le 7 mars 2025, la société civile agricole de Ramouville, représentée par Me Alexandre, demande à la cour :
ORCA_24VE00652_20250213
13 février 2025
C B a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 14 octobre 2021 par lequel le maire de la commune d'Eaubonne a refusé de lui délivrer un permis de construire sur un terrain
DCA_21VE00654_20220712
12 juillet 2022
de trente jours à laquelle il n'a pas été répondu dans le délai.
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Alexandra DELBARRE Avocat
29/01/2026
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25/02/2025