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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_23VE01825_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
privée longeant la propriété de M. et Mme C... sur son côté gauche, cette allée étant grevée d’une servitude de passage.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01093_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
C... a acquis une villa dénommée « Rayon vert », située 23 avenue de l’Im ératrice à Biarritz, qui est devenue sa résidence rinci ale au cours de la même année. Le 29 juin 2012, M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03441_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Il fait valoir qu'il a travaillé en France durant cette période, en qualité de maçon mais n'étaye toutefois pas ces allégations d'éléments probants.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02583_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
des riverains et visiteurs dans l’allée, qui s’est poursuivie, et ne suffisent pas à démontrer que les consorts B... auraient entendu faire de l’allée un usage exclusivement privé ; Par un mémoire
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00083_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
régularisation du vice entachant le permis de construire tacitement accordé le 12 mars 2017 par le maire de Lanton pour la démolition et la reconstruction d'une maison individuelle sur un terrain situé 26 allée
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02012_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
D..., représentés par Me Olivier (SELARL ALFIHAR), demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement et la décision implicite du maire d’Alex ; 2°) d’enjoindre au maire d’Alex de réglementer le déneigement
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL01033_20241226
26 décembre 2024
26 décembre 2024
A, représenté par Me Allene Ondo, conclut au rejet de la requête et à ce que l'État lui verse la somme de 1 800 euros au titre des dispositions des articles 37 de la loi du 10 juillet 1991 et L. 761-1
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02870_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 2 octobre 2019 du maire de la commune de Vaulx-en-Velin interdisant le stationnement de tous types de véhicules en face des portails du n° 13 et du n° 17 de l'allée
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA02207_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
B... a déposé auprès des services de la commune de Sevran une déclaration préalable en vue de régulariser un mur de clôture sur un terrain situé 56 allée d’Alençon.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01471_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
A C un permis de construire une maison individuelle allée d'Alsace rue Gabriel Péri à Raismes et, à titre subsidiaire, de surseoir à statuer dans l'attente du jugement du juge judiciaire sur la propriété
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA00766_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Il soutient que : - la société O ale Défense ne eut rétendre à l’indemnisation des réjudices allégués ; - les montant qu’elle avance ne sont en outre as établis.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01029_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
L'abattage ou l'atteinte portée à un ou plusieurs arbres composant une allée ou un alignement doit donner lieu à des mesures compensatoires locales.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01313_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
ORDONNE : Article 1er : Le dossier de la requête susvisée de la société Alex Gacon est transmis au tribunal administratif de Lyon.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01789_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Alex Food a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01413_20230223
23 février 2023
23 février 2023
L'association Les Amis des Allées soutient que le public n'aurait pas été suffisamment informé de la modification du plan des hauteurs pour ce qui concerne le secteur sud du quartier des Allées du Parc
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT03660_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
De même, la lutte contre le dopage mentionnée par les conventions n'est pas allée au-delà du simple respect de la législation et de la réglementation auquel l'association était tenue pour les courses sur
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01253_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
l'appelante soutient qu'elle " est toujours inscrite dans une formation " et que " son année scolaire n'est pas encore achevée ", lors de son audition le 23 mai 2023 elle a indiqué qu'elle n'était pas allée
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE00032_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
trois arbres, mais l'ajout d'un autre du côté de l'allée des Clairières de sorte que le projet litigieux ne sera pas plus visible que d'autres constructions depuis l'allée des Clairières. 8.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02346_20240806
6 août 2024
6 août 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis 15B Allée du Commandant E à Nantes, Mme K C N et M. D C, MM.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01442_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
A..., Vincent et François B..., et de Me Dutat, re résentant la communauté de communes du ays d’O ale. Considérant ce qui suit : MM.
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