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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00764_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
C, représentés par la SELARL Bernadou Avocats, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du maire de la commune de Layrac du 2 juillet 2019 ; 3°) d'enjoindre à la
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01322_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Flavien Cros, rapporteur ; - les conclusions de M. Olivier Guillaumont, rapporteur public ; - et les observations de Me Grange, avocat de la métropole Nice Côte d’Azur.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01755_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Alain Gravier, avocat de l'association Ici La paix. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02485_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 22 juillet 2021, Mme C D, représentée par la SELARL RETEX Avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 juin 2021 ; 2°) de
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00532_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
crédible l'agissement lié à la publication d'une fiche de poste et, d'autre part, il n'indique pas les raisons pour lesquelles le ministre par ses affirmations a renversé la présomption de harcèlement créée
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02718_20240208
8 février 2024
8 février 2024
février 2022, le 3 mars 2022, le 3 février 2023, le 2 mars 2023, le 15 mars 2023 et un mémoire récapitulatif, enregistré le 11 avril 2023, la SASU Unither Industries, représentée par Me Stéphane Austry, avocat
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE00765_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Procédure devant la cour : I- Par une requête et des mémoires, enregistrés sous le n° 22VE00765, les 1er avril 2022, 4 mai et 9 juin 2023, la société Klécar France, représentée par Me Rosenfeld, avocat
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01205_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
dans la mesure où le délai d'appel de deux mois du jugement n'a commencé à courir qu'à compter du lendemain de la réception, le 29 avril 2023, de la notification du jugement ; la date à laquelle son avocat
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_25DA00148_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
La société GAB France Retail, créée en 2015 et anciennement dénommée Scotch et Soda Retail, a pour activité l'achat et la vente au détail de vêtements de la marque néerlandaise " Scotch et Soda ".
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01144_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guidi, présidente, - les conclusions de Mme Antoniazzi, rapporteure publique, - et les observations de Me Hazan, avocat B et
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00554_20220506
6 mai 2022
6 mai 2022
B, - les conclusions de Mme Pena, rapporteure publique, - les observations de Me Wintrebert, avocat de la fédération française de football, et de Me Casenave, avocat de Mme C, de Mme U, de Mme
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00561_20220506
6 mai 2022
6 mai 2022
B, - les conclusions de Mme Pena, rapporteure publique, - les observations de Me Wintrebert, avocat de la fédération française de football, et de Me Casenave, avocat de Mme C, de Mme U, de Mme
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