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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02322_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F D épouse E a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 10 février 2021 par lequel la préfète de l'Ain a refusé
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01485_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Par des mémoires, enregistrés les 2 décembre 2022, 13 février et 27 février 2023, la préfète de l'Ain conclut, dans le dernier état de ses écritures, au rejet de la requête.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02750_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Il ressort des termes de la décision attaquée du 31 mars 2021 que la préfète de l'Ain a fixé à M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01883_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Article 2 : La requête n° 25LY01883 de la préfète de l’Ain est rejetée.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02516_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
A, représenté par Me Gillioen, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté de la préfète de l'Ain du 20 janvier 2021 ; 2°) d'enjoindre à la préfète de l'Ain, à titre principal, de lui
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03828_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
C et lui a fixé un pays de destination, enjoint à la préfète de l'Ain de réexaminer la situation de M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02181_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Par un arrêté du 10 juin 2021, la préfète de l'Ain a interdit à M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00343_20250206
6 février 2025
6 février 2025
ORDONNE Article 1er : Le dossier de la requête susvisée la SCIC Les Ainés du Plessis est transmis à la cour administrative d'appel de Versailles.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02012_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Par un mémoire enregistré le 16 septembre 2022, la préfète de l'Ain conclut au rejet de la requête. Elle soutient qu'aucun moyen de la requête n'est fondé. M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00427_20250213
13 février 2025
13 février 2025
A et du 2 juillet 2020 au 1er juillet 2021 en ce qui concerne Mme A, en application du 5° de l'article 6 de l'accord franco-algérien à raison de l'état de santé de leur fille ainée.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03255_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Lyon, d'une part, d'annuler l'arrêté du 10 mai 2023 par lequel la préfète de l'Ain l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours,
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02075_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Par un mémoire enregistré le 2 novembre 2021, la préfète de l'Ain conclut au rejet de la requête.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01883_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
En premier lieu, la préfète de l'Ain, qui n'était pas tenue de reprendre l'ensemble des éléments caractérisant la situation personnelle et familiale de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02489_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
L'enfant ainé est atteint d'encéphalopathie anoxo-ischémique néonatale, ayant pour conséquence des mouvements dystoniques, traités pendant un temps par Modopar, alors que l'enfant cadet est atteint de
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02940_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
S'il est marié à une compatriote titulaire d'un titre de séjour valable jusqu'au 2 avril 2025 et s'il est père de trois enfants résidant en France, les deux ainés sont majeurs et il n'établit pas contribuer
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02237_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
naissance de son deuxième enfant qui n'a pas communiqué cette information aux autorités espagnoles ; la préfecture n'a pas davantage informé les autorités espagnoles de la scolarisation de son fils ainé
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01813_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Si Mme A invoque la durée de son séjour en France, la qualité de son parcours d'intégration, la scolarisation en classes élémentaires de ses deux enfants ainés, dont l'un est né en France, et le fait que
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE02289_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Si, pour la période antérieure, Mme A produit des demandes, en date des 23 et 30 décembre 2020, tendant à obtenir pour son fils ainé et elle-même un permis de visite auprès de la maison d'arrêt de Bayonne
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE01891_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
La circonstance que la préfète de l’Essonne n’ait mentionné dans son arrêté que le dernier enfant de l’intéressé et pas ses deux enfants ainés issus d’une première union n’est pas en soi de nature à établir
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01819_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
La SCEA Potineau Le Bien Aimé relève appel de ce jugement. Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.
Source officiellePage 1 sur 114
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