Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Agri 40, devenue Agri SASO a demandé au tribunal administratif de Pau de de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires

En troisième lieu, la SARL Agri Sud conteste la majoration de 40 % appliquée aux rappels de taxe sur la valeur ajoutée.

O R D O N N E : Article 1er : La requête de l'association Refuge Agri-Loisir - La ferme aventure est rejetée.

Une note en délibéré présentée par la société Agri Métha Nacre a été enregistrée le 5 juillet 2023. Considérant ce qui suit : 1.

La société Agri 40, créée en 2010, a pour activité la vente et la réparation de matériel agricole.

Il résulte de ce qui a été dit au point 6 ci-dessus que la société Viti Agri Services se trouvait en situation de taxation d'office.

Elle estime que les moyens invoqu\u00e9s ne sont pas fond\u00e9s et que l'administration a agi dans le cadre de ses pr\u00e9rogatives.

La société Inter invest a acquis en 2017 pour un montant de 438 000 euros hors taxe une coupeuse de cannes en vue de sa location au GIE Agri canne.

La société de droit roumain SRL Agni et M.

Elle fait valoir qu'aucun des moyens soulevés par l'association Refuge Agri-Loisir - la ferme aventure n'est fondé.

Ces impositions procèdent, à l'issue d'une vérification de comptabilité, de la reconstitution du chiffre d'affaires de la société Viti Agri Services, qui exerçait une activité de soutien aux cultures et

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 24 juillet 2025, la société Agni SR, venant aux droits de la SCI Fourseasons Group, et M.

B et celles de Me Delattre pour la société BASF Agri-production ; Considérant ce qui suit : 1.M.

Il fait valoir que les moyens soulevés par la société Agu et Associés Var ne sont pas fondés.

Patrick Dechaufour, président de la SAS Agri Métha Nacre.

Frank, rapporteur public, - les observations de Me Ménard, représentant les requérants et celles de Me Gandet, représentant la société Agri-Bioénergies. Considérant ce qui suit : 1. M. D et M.

" et considéré, sur le fondement des dispositions précitées, que la requérante avait adopté une décision de gestion qui lui était opposable et qui faisait obstacle à ce que, pour le projet Agri-GNSS,

A... et la société Agni SRL présentent à juger les mêmes questions. Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul arrêt. En ce qui concerne l’appel principal de la société Agni SRL et M.