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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01714_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Le GAEC Agerrea s'est vu notifier le jugement le 13 mars 2021 et a déposé ses conclusions d'appel incident le 16 décembre 2021.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01993_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Le GAEC Agerrea relève appel du jugement en tant qu'il rejette le surplus de ses conclusions. Sur les fins de non-recevoir : 2.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00829_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
gestion normale au sens de l'article 39-13° du code général des impôts ; elle constituait donc une charge déductible et pouvait faire l'objet d'une provision ; les projections de réalisation du projet Aguilera
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY03686_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 décembre 2022, et un mémoire non communiqué, enregistré le 28 février 2024, la Caisse d'allocations familiales du Rhône, représentée par la SCP Aguera
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00444_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 17 février 2025, la société WE-EF Lumière, représentée par Me Brochard (SCP Aguera avocats), demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00840_20240220
20 février 2024
20 février 2024
B soutient que : - la matérialité de l'accident et le lien que ce dernier entretient avec ses séquelles sont établies ; - aucune inattention ou imprudence ne peut lui être reprochée car, motard aguerri
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00289_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
recommandé de délimiter en espaces proches du rivage (EPR) au sens des dispositions de l'article L. 121-13 du code de l'urbanisme la " partie du secteur Acotz-Nord-Berain située au nord du chemin d'Aguerria
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00104_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
la circulation des piétons, des cycles ou des cyclomoteurs, et où la vitesse était limitée à 30 Km/h, d'une excavation qui n'aurait pu être normalement évitée par un usager suffisamment vigilant, et aguerri
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX05010_20220504
4 mai 2022
4 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 décembre 2019, la société Cdiscount, représentée par le cabinet Aguera Avocats (SCP), demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01238_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Aguera avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté sa demande dirigée contre la décision explicite du 18 mai 2021 de la ministre du travail ayant refusé d'accorder l'autorisation
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA00525_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Elle a également reconnu avoir obéi aux instructions d'un collègue plus aguerri qui, exerçant des pressions sur elle, lui avait demandé, d'une part, d'appeler une autre collègue afin qu'elle vienne récupérer
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA01491_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
qui lui sont confiées, Mme C démontre une implication assez limitée dans l'exécution de celles-ci, eu égard à son expérience professionnelle passée qui devrait la démarquer des effectifs les moins aguerris
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01185_20250207
7 février 2025
7 février 2025
B est un triathlète aguerri, qui connaissait les lieux et roulait dans cette grande descente qu'est le chemin des Lauriers à une vitesse excédant celle de 30 kilomètres par heure à laquelle elle était
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02585_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Par des mémoires enregistrés les 21 janvier et 8 mars 2024, ce dernier non communiqué, la société Business Efficience et la SELARLU Martin, es qualité de liquidateur judiciaire, représentés par Me Aguera
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA00461_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Le 4 mai 2017, la commission de réforme du département de Paris a émis un avis favorable à la reconnaissance de l'imputabilité au service des pathologies d'agueusie (perte de goût) et d'anosmie (perte
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02189_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 2 juin 2023, la société d'exploitation des bâtiments Aguerre conclut à sa mise hors de cause et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de toute partie succombante
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02240_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 2 juin 2023, la société d'exploitation des bâtiments Aguerre conclut à sa mise hors de cause et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de toute partie succombante
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02243_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 2 juin 2023, la société d'exploitation des bâtiments Aguerre conclut à sa mise hors de cause et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de toute partie succombante
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02246_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 2 juin 2023, la société d'exploitation des bâtiments Aguerre conclut à sa mise hors de cause et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de toute partie succombante
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03336_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
AgnelLa présidente, Signé : P. Rousselle La greffière, Signé : C.
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