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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

DCA_23BX03091_20240828

Admin. Appel

28 août 2024

28 août 2024

L'association française d'assistance juridique aux précaires (AFAJ) ayant envisagé d'embaucher M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02487_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Il soutient que : - à l'appui de son appel incident, les faits en cause n'étaient pas prescrits ; - les autres moyens soulevés par la SAS AFE ne sont pas fondés.

Source officielle
CAA

7ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03263_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 septembre 2020 et le 30 septembre 2021, M. et Mme A, représentés par Me Affejee, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00200_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Dans sa " note sociale ", l'association de formation et d'éducation pour la jeunesse (AFEJ), qui a pris en charge l'intéressé, relève que " A est un jeune poli mais il peut devenir irrespectueux à cause

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02322_20240531

Admin. Appel

31 mai 2024

31 mai 2024

B soutient qu'il a justifié de l'ensemble des formations qu'il a suivies au cours des années 2017 et 2018 auprès de l'association de formation et d'expertises pour le travail et son évolution (AFETE),

Source officielle
CAA

7ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03262_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 septembre 2020 et le 30 septembre 2021, la SCI Cambaie, représentée par Me Affejee, demande à la cour : 1°) d'annuler ce

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA01928_20250917

Admin. Appel

17 septembre 2025

17 septembre 2025

requérante produit à l'instance une attestation d'hébergement établie le 3 juillet 2023 par l'association des Flandres pour l'éducation, la formation des jeunes et l'insertion sociale et professionnelle (AFEJI

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00366_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Par ailleurs, si l'association Afeji, qui l'héberge, précise que M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA00511_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

insertion sociale ni professionnelle particulière par la production d'une note sociale de l' Association des Flandres pour l'éducation, la formation des jeunes et l'insertion sociale et professionnelle (AFEJI

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22VE00973_20230824

Admin. Appel

24 août 2023

24 août 2023

En outre, si le requérant produit une promesse d'embauche et une demande d'autorisation de travail datées du mois d'avril 2019, afin de conclure un contrat à durée indéterminée avec la société AFJ pour

Source officielle