de personnes par taxis, véhicules sanitaires légers et ambulances de catégorie C, qui constituent des véhicules terrestres à moteur ; les ambulanciers ne sont pas habilités à accomplir des actes médicaux

des véhicules de transport sanitaire en raison des contraintes liées à la crise pandémique du Covid-19, dans le cadre de missions d'aide médicale urgente ; - ces frais spécifiques relèvent des prévisions

Il ressort des pièces du dossier que dans le cadre d'une réorganisation de son service social auparavant directement rattaché au directeur des affaires financières, le centre hospitalier de la Basse-Terre

de personnes par taxis, véhicules sanitaires légers et ambulances de catégorie C, qui constituent des véhicules terrestres à moteur ; les ambulanciers ne sont pas habilités à accomplir des actes médicaux

et sociale, et les provinces au titre de l'aide médicale ".

des agents de la direction des affaires sanitaires et sociales de la Nouvelle-Calédonie, qu'il ne vise pas, mais sur le constat d'une absence de directeur au sein du laboratoire d'analyses de biologie

et L. 5472-1 du code de la santé publique et le ministre de la santé peut initier de tels contrôles, en envoyant des lettres de mission à l'inspection générale des affaires sociales et en tant que supérieur

Vu : - les autres pièces du dossier.

Vu : - la requête de Mme A enregistrée le 9 mai 2022 au greffe de la cour sous le n° 22NC01195 ; - les autres pièces du dossier.

Vu : - les autres pièces du dossier.

Vu : - les autres pièces du dossier.

Vu : - les autres pièces du dossier.

Vu : - les autres pièces du dossier.

Vu : - les autres pièces du dossier.

Vu : - les autres pièces du dossier.

Vu : - les autres pièces du dossier.

B, titularisé dans le corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux à compter du 1er janvier 2018, a été affecté, le 1er septembre 2019, sur le poste de directeur du centre

, sociaux et médico-sociaux de statut public ou privé et d'organismes concourant aux soins, sont portés, en premier ressort, devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale. ".