Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01673_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Il fait valoir que les moyens soulevés par la société Adrien B Développement ne sont pas fondés.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02070_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
matérialisation de l'accès au projet, en indiquant qu'il ressort clairement des plans produits à l'appui de cette demande que l'accès prévu par le projet donne sur l'impasse perpendiculaire à l'avenue Adrien
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00553_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 3 mars et 15 juin 2023 et le 9 février 2024, Mme A, représentée par Me Peltier-Feat, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00402_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 février 2022, la société C A conseils, représentée par Me Adrian, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 2 décembre 2021 du tribunal
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