CodexAI
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_21NT02964_20220610
10 juin 2022
Par des mémoires enregistrés le 17 mars 2022, le 19 avril 2022 et le 4 mai 2022, le ministre de l'intérieur a indiqué que le passeport de l'enfant Aboubacar était périmé depuis plusieurs mois et demande
DCA_21NT01621_20220610
2016 par le tribunal de première instance de Conakry III Mafanco qui fait état de la naissance d'Aboubacar le 31 décembre 2010 de Youssouf D et Fatoumata C. 6.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02545_20230406
6 avril 2023
A se disant Aboubacar Keita a demandé au tribunal administratif de Rouen, d'une part, d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 5 avril 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui
DCA_23NT01759_20240329
29 mars 2024
il est dans l'intérêt des deux enfants de rejoindre leur mère en France compte tenu des risques d'excision auxquels est exposée la jeune B et de la nécessité de ne pas la séparer de son jeune frère Aboubacar
2ème chambre
DCA_25PA04887_20260325
25 mars 2026
H... est père de deux enfants, D..., né le 9 novembre 2016 à Saint-Denis et Aboubacar, né le 25 juillet 2018 à Paris, issus de sa relation avec Mme B...